assurance sociale l.f.
welfare
Ensemble des risques couverts par les différents régimes obligatoires de Sécurité sociale.
Par extension, ensemble des organismes sociaux.
Terme général et imprécis.
assurance veuvage l.f.
widowhood insurance
Allocation du régime général et du régime agricole octroyé aux survivants d’assurés sous certaines conditions d’âge (moins de 55 ans), de résidence en France, de ressources limitées, ayant la charge d’au moins un enfant en l’absence de remariage et de concubinage.
Cet avantage est dégressif et cesse d’être versé au bout de trois ans.
assurance vieillesse l.f.
old-age insurance
Système complexe chargé d’une double mission : octroyer les pensions contributives correspondant aux cotisations vieillesse de l’assuré, aux pensions de réversion et accorder les allocations non contributives sans rapport avec les cotisations de l’assuré mais relevant de la notion d’assistance et d’assurance.
Elle est gérée par les trois principaux régimes à l’exception des professions libérales qui ont leurs caisses propres.
Les caisses d’assurance vieillesse du régime général assurent en outre la gestion du risque veuvage.
Par extension, branche de la Sécurité Sociale chargée de l’application de ces textes.
assurance volontaire l.f.
voluntary insurance
Assurance permettant à une personne qui ne relève pas d’un régime obligatoire (par exemple non salariée ou n’ayant pas une activité professionnelle régulière) de bénéficier de prestations en nature couvrant les risques maladie, maternité, moyennant le paiement d’une cotisation forfaitaire.
Cette assurance, gérée par les régimes obligatoires est facultative, l’assuré y adhère librement sans obligation légale. La dénomination « assurance personnelle » se substitue progressivement à assurance volontaire.
caisse d'assurance des artisans l.f.
insurance fund of craftsmen
[E]
caisse d'assurance retraite et de la santé au travail l.f.
insurance fund retreat and of the occupational health
Organisme de sécurité sociale de métropole de compétence régionale exerçant ses missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ont succédé, le 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie.
Sigle : CARSAT
[E2]
caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) l.f.
national health insurance fund of the salaried workers
Etablissement public national à caractère administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé de la gestion de certains risques du régime général de sécurité sociale.
La CNAMTS assure entre autres sur le plan national, la gestion des assurances maladie, maternité, décès, invalidité d’une part, et des accidents du travail et maladies professionnelles d’autre part. Elle exerce une action sanitaire et sociale, organise et dirige le contrôle médical, émet un avis sur tous les projets de lois et règlements intéressant les matières de sa compétence. Elle dispose d’un pouvoir d’inspection et de contrôle à l’égard des caisses régionales et des caisses primaires du régime général de Sécurité Sociale. Elle est administrée par un conseil d’administration.
[E]
caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles l.f.
national health insurance fund and maternity of the non-salaried workers of the not agricultural occupations
Organisme privé gérant un service public, jouissant d’une autonomie financière, chargé de gérer le financement de ce régime, les risques maladies et maternité, d’organiser le contrôle médical, l’action sanitaire et sociale, de contrôler les caisses mutuelles régionales.
Sont concernés par exemple les artisans, les professions libérales, telles qu’avocats, médecins, ingénieurs, etc.
Sigle : CANAM
[E]
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés l.f.
national pension fund of the salaried workers
Etablissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, gérant l’assurance vieillesse des travailleurs salariés et l’assurance veuvage à partir d’un fonds national alimenté par les cotisations.
Il exerce également une action sanitaire et sociale dans le cadre d’un programme défini par arrêté ministériel.
La gestion de l’assurance vieillesse est assurée par un fonds national de gestion administrative (partie vieillesse des budgets administratifs des caisses régionales d’assurance maladie). Elle recourt aux services des caisses régionales d’assurance maladie pour assurer ses missions en dehors de l’Ile-de-France et de la caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle. Le risque vieillesse est séparé des autres risques mais géré selon le principe de la répartition.
Sigle : CNAVTS
[E]
caisse primaire d'assurance maladie l.f.
regional health insurance agency
Organisme du régime général de sécurité sociale, chargé dans une circonscription de l’immatriculation de ses affiliés, de l’octroi et de la gestion des prestations, de l’action sanitaire et sociale dans le cadre du programme défini par le ministre chargé de la Sécurité sociale.
La France compte 129 caisses primaires.
Les caisses primaires assurent les prestations en nature et en espèces prévues par l’assurance maladie, la protection de la maternité, les pensions d’invalidité, les indemnités après décès, la réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles sont administrées par des conseils d’administration.
Sigle : CPAM
[E]
caisse régionale d'assurance maladie l.f.
Organisme du régime général de la sécurité sociale, jouant un rôle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles remplacées, depuis 1er le juillet 2010, par les caisses assurance retraite et santé au travail
→ caisse assurance retraite et santé au travail
[E]
régime d'assurance obligatoire l.m.
compulsory regime
Système d’assurance auquel une personne qui remplit certaines conditions est obligée légalement de s’affilier.
En France, la loi impose pour toute la population active l’affiliation à un régime d’assurance. D’une façon générale le régime d’affiliation est déterminé par la profession de l’intéressé.
régime d'assurance particulier l.m.
particular regime
Régime obligatoire d’assurance sociale propre à certains secteurs professionnels.
Il jouit de son autonomie pour certains risques, la vieillesse par exemple, mais il est rattaché au régime général pour les prestations de l’assurance maladie et maternité et les allocations familiales : par exemple les agents de l’Electricité de France, du Gaz de France, les fonctionnaires civils de l’Etat, les clercs de notaire, etc., appartiennent à des régimes particuliers.
Un régime particulier ne doit pas être confondu avec un régime spécial.
régime d'assurance spécial l.m.
special regime
Régime obligatoire d’assurance sociale propre à certains secteurs professionnels qui gère en toute autonomie vis-à-vis des autres grands régimes l’assurance maladie et la vieillesse de ses adhérents.
1) Sont par exemple couverts par un régime spécial les agents de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF), des mines nationales, de la Banque de France, de la Régie Autonome des Transports parisiens (RATP), etc.
2) Un régime spécial de doit être confondu avec un régime particulier.
régime d'assurance volontaire l.m.
voluntary regime
Régime d’assurance auquel adhère une personne, sans obligation légale.
système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) l.f.
base de données nationales créée en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale dont la gestion a été confiée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (article L161-28-1 du code de la sécurité sociale) et qui a 4 objectifs : l’amélioration de la qualité des soins, de la gestion de l’Assurance maladie et de celle des politiques de santé, ainsi que la transmission aux prestataires de soins des informations relatives à leur activité.
1 L’amélioration de la qualité des soins est issue de :
- la comparaison des pratiques aux référentiels, accords de bons usages ou contrats de bonne pratique ;
- l’évaluation des comportements de consommation de soins ;
- l’analyse des caractéristiques et des déterminants de la qualité des soins.
2 La contribution à une meilleure gestion de l’Assurance Maladie est fondée sur :
- la connaissance des dépenses de l’ensemble des régimes d’assurance maladie ;
- l’évaluation des transferts entre enveloppes correspondant aux objectifs sectoriels de dépenses fixés en fonction de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale ;
- l’analyse quantitative des déterminants de l’offre de soins et la mesure de leurs impacts sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie.
3. La contribution à une meilleure gestion des politiques de santé a pour origines :
- l’identification des parcours de soins des patients;
- le suivi et l’évaluation de l’état de santé des patients et leurs conséquences sur la consommation de soins ;
- l’analyse de la couverture sociale des patients ;
- la surveillance de la consommation de soins en fonction de différents indicateurs de santé publique ou de risque.
4. La transmission aux prestataires de soins des informations pertinentes relatives à leur activité, à leurs recettes et, s’il y a lieu, à leurs prescriptions.
Le SNIIRAM constitue une base de données complète et détaillée sur le parcours des patients et l’organisation du système de soins grâce au recueil d’informations anonymées, issues :
- des remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral de l’ensemble de la population vivant en France ;
- des données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) provenant des hôpitaux.
Les données du SNIIRAM permettent de réaliser des études :
- explorant les parcours de soins des patients et les modalités de prise en charge des maladies ;
- évaluant !es risques des médicaments,
- apportant des données épidémiologiques.
→ caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, programme de médicalisation des systèmes d'information
[E1]
Édit. 2018
Allen et Brown (critères de) l.m.
Allen and Brown’s criteria
Critères utilisés pour le diagnostic de maladie de Raynaud : bilatéralité du syndrome, apparition au froid et aux émotions, pouls radial et cubital normaux, absence de trouble trophique digital, bilan étiologique négatif, évolution de puis plus de deux ans.
Ces critères sont discutés aujourd’hui.
E. V. Allen et G. E. Brown, médecins américains (1932)
[K4]
Édit. 2017
critères de Rotterdam l.m.p.
→ ovaires polymicrokystiques (syndrome des)
critères de Studdiford l.m.
Studdiford's criteria
W.E. Studdiford, obstétricien américain (1942)
critères diagnostiques de la maladie de Vaquez l.f.
[F1]
critères d'Ottawa l.m.p.
Ottawa rules, Ottawa criteria
Guide dans les démarches cliniques, radiologiques et thérapeutiques en cas de traumatisme articulaire aigu permettant d’éviter un examen radiologique inutile ou, au contraire, d’en poser l’indication.
1)- Critères d’Ottawa pour traumatisme aigu de la cheville (angl. Ottawa ankle rules)
Après examen clinique, l’examen radiologique n’est indiqué qu’en présence des signes suivants :
- patient de plus de 55 ans ;
- impossibilité de mettre en appui et de faire quatre pas sans aide ;
- douleur à la palpation osseuse du bord postérieur de la fibula ou du tibia sur une hauteur de 6 cm ou à la pointe des malléoles ;
- douleur à la palpation de l’os naviculaire ou à la base du cinquième métatarsien.
La sensibilité de ces critères est de 98% (en excluant les fragments osseux de moins de 3mm). En cas de doute et avant de prescrire l’examen radiologique, le protocole GREC (glace, repos, élévation, compression par bas de contention) peut être appliqué trois à cinq jours.
Ces critères permettent d’éviter environ 20% de radiographies inutiles avec toutefois un risque de passer à côté de lésions associées (dôme talien).
Chez un patient ayant présenté ou présentant une douleur aigüe post traumatique du genou de moins de sept jours une fracture est exclue si :
- le patient a moins de 55 ans,
- peut faire quatre pas sans aide (deux de chaque côté),
- si la douleur à la palpation de la rotule n’est pas limitée à l’os seul,
- l’extrémité proximale de la fibula n’est pas douloureuse ni celle du tibia ni l’extrémité distale du fémur, explorées sur 8 cm.
- et si la mobilité du genou peut atteindre 90°.
Dans ces cas, une radiographie d’urgence n’est pas indiquée ; l’examen clinique et paraclinique recherchera la lésion capsulo-ligamentaire en cause. Ce protocole a permis une réduction de 35% des radiographies en urgence dans les traumatismes aigus germés du genou. Sa sensibilité approche les 100%
I. G. Stiell, médecin urgentiste canadien (1993, ankle rules ; 1996, knee rules)
[I2,B2,N1]
Duke (critères de) l.m.p.
Duke's criteria
Critères à la fois cliniques, microbiologiques et échocardiographiques, établis pour faciliter le diagnostic d’endocardite infectieuse.
Les critères majeurs sont la positivité des hémocultures, la présence d’une atteinte cardiaque (lésion intracardiaque mobile sur une valve ou une prothèse, abcès ou déhiscence partielle d'une prothèse valvulaire, apparition d’une nouvelle atteinte valvulaire).
Les critères mineurs sont l’existence d’une atteinte cardiaque prédisposante, l’usage de drogues par voie IV, des lésions vasculaires (emboles artériels, infarctus pulmonaires ou spléniques, anévrysme mycotique, hémorragie intracrânienne, hémorragies conjonctivales, lésions de Janeway), des phénomènes immuns (glomérulonéphrite, nodules d'Osler, taches de Roth), anomalies échocardiographiques (compatibles avec une endocardite infectieuse à l’exclusion des critères majeurs décrits ci-dessus), une fièvre supérieure à 38°.
Le diagnostic repose sur l’existence de deux critères majeurs ou d’un seul associé à trois mineurs.
D. T. Durack, médecin interniste américain (1994) ; E. G. Janeway, anatomopathologiste américain (1899) ; W. Osler, Sir, médecin canadien, membre de l'Académie de médecine (1909) ; M. Roth, anatomopathologiste suisse (1872)
Étym. Duke University, université de recherche privée nord-américaine située à Durham
fibromyalgie (critères de l'American College of Rheumatology)
- index de la douleur généralisée (Widespread pain index) à 7 et échelle de sévérité des symptômes à 5 ou index de la douleur entre 3 et 6 et échelle de sévérité des symptômes à 9,
- élimination de toute autre cause des douleurs chroniques ostéo-articulaires.
[I1,H3]
Édit. 2018
Hertig (critères de) l.m.
Hertig's criterias
Caractères histologiques de différenciation du trophoblaste d'une môle hydatiforme permettant de prévoir son évolution vers un choriocarcinome.
A. T. Hertig et W. H. Sheldon, anatomopathologistes américains (1947)
→ môle hydatiforme, choriocarcinome
[A3,O3]
Édit. 2015
Jones (critères de) l.m.p.
Jones’s criteria
Principaux éléments de la symptomatologie du rhumatisme articulaire aigu, classés en cinq critères majeurs : polyarthrite, cardite, érythème marginé, chorée de Sydenham et nodules sous-cutanés de Meynet, et critères mineurs : fièvre, arthralgies, signes électrocardiographiques (allongement de PR), tests biologiques de l’inflammation positifs, teneurs élevées en antistreptolysines O et antécédents de RAA.
Au moins deux critères majeurs ou un critère majeur et deux critères mineurs sont nécessaires au diagnostic.
Les critères de Jones (1944) ont été modifiés par l’American Hearth Association en 1965
T. D. Jones, médecin américain (1944)