médecin conseil l.m.
medical adviser, medical consultant
Docteur en médecine chargé de donner des avis techniques à un organisme d’assurance maladie.
Les grands régimes d’assurance maladie ont un corps hiérarchisé de médecins conseils qi donnent des avis sur l’état de santé de l’assuré ou ses ayants-droit demandeurs de prestations et sur les prescriptions des professions médicales. Ils conseillent médecins et malades sur le réglementation sociale et les caisses, sur toute question médicale concernant les risques maladie-maternité, accident de travail et maladies professionnelles, action sanitaire et sociale, etc. Ils participent au contrôle médical hospitalier et interviennent dans le fonctionnement de la convention médicale.
pharmacien conseil l.m.
Praticien titulaire du diplôme d’Etat de pharmacie, appartenant au service du contrôle médical d’un régime d’assurance maladie.
Il donne des avis sur les prescriptions pharmaceutiques, d’analyses biologiques, sur leur exécution, sur les fournitures pharmaceutiques faites aux assurés sociaux dans les établissements de soins, etc.
praticien conseil l.m.
Médecin conseil, pharmacien conseil ou chirurgien-dentiste conseil travaillant au service du contrôle médical d’un organisme de protection sociale.
Leur ensemble constitue un corps hiérarchisé placé près des caisses primaires et régionales, dirigé par un médecin conseil national.
établissements d'information, de consultation ou de conseil familial l.m.p.
- entretiens préalables à l’interruption volontaire de grossesse,
- accueil et conseil aux personnes victimes des dysfonctionnements familiaux ou de violences.
Les personnes physiques ou morales qui créent ou gèrent de tels établissements doivent les déclarer à la préfecture de leurs sièges en indiquant les noms et adresses des personnels qui y seront employés.
centres de planification ou d’éducation familiale.
Sigle : EICCF
[E1]
Édit. 2018
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales l.m.
- directement imputables à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, réalisée en application de mesures prises en cas de menace sanitaire grave et urgente, notamment en cas de menace d’épidémie,
- résultant de l’intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d’un professionnel d’un établissement, service ou organisme en dehors du champ de son activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
L’office a été créé par application de l’article 98 de la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale.
Il est administré par un conseil d’administration qui comprend, outre son président, onze représentants de l’Etat, neuf membres désignés par arrêté du ministre de la Santé et deux représentants du personnel de l’office élus par ce personnel.
Sigle : ONIAM
→ Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, Commission nationale d'accidents médicaux
Édit. 2017