Published 8 July 2024

Documents relatifs à cet avis :

Avis de marché

Cahier des clauses particulières

Règlement de la consultation

Acte d’engagement

 

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 92

Annonce n°24-79349

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Académie Nationale de Médecine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 -Procédure

2.1 Procédure

Titre : Constitution et gestion d’un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l’Académie nationale de médecine

Description : Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l’Académie nationale de médecine est bénéficiaire. Prestation de services en investissement sur un encours global situé entre 21 et 23 millions d’euros.

Identifiant de la procédure : 8979addd-956b-4261-b036-86c1fe24c1ec

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 66100000 Services bancaires et d’investissement

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Informations complémentaires : Durée : 5 ans avec tacite reconduction

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

 

Section 5 -Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Constitution et gestion d’un fonds commun pour des portefeuilles de dons et legs investis en valeurs mobilières de l’Académie nationale de médecine

Description : Confier à un établissement spécialisé la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières correspondant à des dons et legs dont l’Académie nationale de médecine est bénéficiaire

Identifiant interne : AOO-ANM 2024.2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 66100000 Services bancaires et  d’investissement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

– Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

– Description : Déclaration du candidat qu’il n’entre pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l’application du code de la Commande publique. Déclarations appropriées ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critère :

– Type : Capacité économique et financière

– Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Formulaire DC1

Critère :

– Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches.publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

– Présentation par voie électronique : Autorisée

– Adresse de présentation : https://www.marches.publics.gouv.fr
– Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

– Catalogue électronique : Non autorisée

– Variantes : Non autorisée

– Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 17:00

– Date limite de validité de l’offre : 120Jour

Conditions du marché :

– Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

– Facturation en ligne : Requise

– La commande en ligne sera utilisée : non

– Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Académie Nationale de Médecine

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Académie Nationale de Médecine

Numéro d’enregistrement : 18009216500018

Adresse postale : 16 RUE BONAPARTE

Ville : Paris

Code postal : 75006

Pays : France

Adresse électronique : helene.pic@academie-medecine.fr

Téléphone : 0142345775

Profil de l’acheteur : https://www.marches.publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis:625d0cf9-b940-4306-bf2c-7dc1a0cbcd15 – 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/07/2024 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024