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groupements hospitaliers de territoire. Ceci implique une réforme des autorisations des activités de soins, ainsi qu une logique dégradation entre soins courants, soins spécialisés, soins de recours ou de référence. Cette réforme et cette logique doivent se décliner par spécialités, au niveau des GHT, et pas seulement par établissement, pour assurer qualité, sécurité et perti- nence des soins.
Réorganisation territoriale
L Académie considère que deux éléments sont déterminants pour son succès :
Le projet médico-soignant partagé, pierre angu- laire de la réforme territoriale. Il doit être construit par les professionnels et les soignants, avec l aide si besoin des conseils nationaux professionnels de spécialités, et avec la participation, et non la déci- sion unilatérale, des directions hospitalières ;
L équipe médicale territoriale est structurée par des contractualisations efficaces entre établisse- ments. Elle doit être de volume suffisant et valorisée dans ses activités multisites, afin de permettre l ho- mogénéisation des pratiques, l amélioration de la pertinence, l accès partagé aux plateaux techniques, le développement professionnel continu et la mise à niveau des compétences.
Réforme des nomenclatures et leur implication dans la description de l activité
L Académie soutient le principe de la simplification et de l actualisation de la nomenclature. Elle propose que le système national des données de santé, la mise en route de registres performants et l introduction d indicateurs pertinents soient utilisés pour apprécier a posteriori la qualité, la sécurité et la pertinence des soins. Un contrôle a priori par l utilisation de seuils d activité, individuels ou par équipe, est en effet difficile à justifier scientifiquement et source de nombreuses dérives.
Réforme de la gouvernance hospitalière
L Académie propose de renforcer la Commission médicale d établissement en donnant à son président la responsabilité et la signature sur les questions médicales, et en associant dans les centres hospita- lo-universitaires le doyen ou son représentant pour les sujets concernant l enseignement et la recherche.
La gouvernance serait alors exercée par un binôme dans les centres hospitaliers régionaux : le directeur administratif, ancien directeur général, et le directeur médical, ancien président de la Commission médicale d établissement ; et par un triumvirat dans les centres hospitalo-universitaires: le directeur administratif, le directeur médical et le directeur universitaire (le doyen ou son délégué).
On rappelle que c est pour garantir une pluridisci- plinarité effective qu il fut décidé en 1945 de confier la direction des Centres de lutte contre le cancer à un
médecin, seul capable, car crédible médicalement, d imposer la pluridisciplinarité, et qu au sein d un hôpital militaire, c est le médecin-chef qui détermine le choix des investissements en tenant compte des besoins des chefs de service et des limites budgétaires.
La responsabilité administrative implique la forma- tion des responsables médicaux et la prise en compte de leurs compétences managériales. Il faudra préciser cette formation, sa durée, ses formateurs et sa vali- dation. Réciproquement, il faut exiger un niveau médical adéquat de la part des administratifs qui prennent en charge la gestion de structures souvent complexes, en vue de l arbitrage entre plusieurs avis médicaux.
Formation et carrières médicales
L Académie soutient le principe d une actualisation périodique des connaissances des praticiens hospita- liers et celui d une certification périodique permettant de garantir le maintien de leurs compétences. Elle soutient également les mesures visant à améliorer l attractivité de la profession, y compris la valori- sation des enseignements assurés par les praticiens hospitaliers.
Numérique et intelligence artificielle
Le numérique et l intelligence artificielle au sens large sont appelés à prendre une place grandissante dans le domaine de la santé.
L Académie considère que la France doit accroître son effort pour permettre à ses citoyens de profiter au mieux des nouvelles technologies et rejoindre le niveau des pays qui ont déjà pris le virage numérique. Cela implique notamment le déploiement rapide du dossier médical partagé numérisé, le soutien à toutes les initiatives permettantde mieux gérer et d utiliser les données publiques du Système national des données de santé à des fins d évaluation et de recherche, l harmonisation des systèmes de recueil des données des hôpitaux, la reconnaissance et la valorisation par l assurance maladie des actes faisant intervenir la robotisation et les nouvelles technologies, le dévelop- pement de plateformes et de tumorothèques.
La télémédecine et le télédiagnostic doivent être développés afin d améliorer l efficience des consul- tations médicales et aider à la solution du problème des déserts médicaux. L organisation territoriale des soins et le management des établissements hospita- liers devront être progressivement numérisés.
L Académie nationale de médecine a édité avec l Académie des sciences un ouvrage intitulé Santé et intelligence artificielle qui fait le tour des applications de l intelligence artificielle au domaine de la santé. Elle considère que ces applications seront de plus en plus utilisées par les médecins pour aider au choix du diagnostic et du traitement, mais ne sauraient en aucun cas se substituer au médecin, car elles ne disposent pas, et ne disposeront pas, de ses compétences.
29 avril 2019 - Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, la consommation d al- cool ne baisse plus en France. C est une défaite majeure pour la santé publique car l alcool en est un déterminant fondamental. Pourtant, dès 2012, l Académie mettait en garde contre le ralentisse- ment de la baisse de consommation d alcool en France et l affaiblissement continu de la loi Evin sous la pression du lobby alcoolier, jusqu à auto- riser la publicité sur l internet, support médiatique particulièrement affectionné des jeunes. C est en février 2019 que Santé Publique France annonce que la consommation française d alcool est la même en 2017 qu en 2013 et que 30 000 Français et 11 000 Françaises en meurent chaque année.
L alcool :
1ère cause évitable de mortalité des 15-30 ans 2ème cause évitable de décès de toutes causes et par cancers
L alcool est la deuxième cause évitable de décès de toutes causes et par cancers, la première cause évitable de mortalité des 15-30 ans, de retard mental de l enfant et de démence précoce, la deuxième cause d hospitalisation médicale. Il est impliqué dans 40% des violences faites aux femmes et aux enfants et un tiers des décès par accidents de la route. Des effets coronariens (et non pas cardio- vasculaires) favorables de l alcool (et non pas du seul vin) ont permis au lobby alcoolier d instiller le doute sur les ravages de l alcool. Ce sera plus diffi- cile après la revue approfondie du Lancet sur les conséquences sanitaires de l alcool. Santé Publique France a lancé en mars 2019 une campagne avec un slogan « Pour votre santé, l alcool c est maximum 2 verres par jour, et pas tous les jours » fondé sur de nouveaux repères de consommation (maximum 10 verres par semaine, maximum 2 verres par jour, des jours dans la semaine sans consommation). Près d un Français sur 4 de 18 à 75 ans dépasse au moins l un de ces trois repères, plus les hommes (1/3) que les femmes (1/7) et 3,5% dépassent même les trois repères.
Une action efficace contre l alcoolisation demandée par l ensemble des experts et sociétés savantes.
Les analyses convergentes de l Académie, l OMS, l INCA, la Cour des Comptes, la Haute Autorité de Santé, nombre d associations et de spécialistes ont contribué à attirer l attention de
façon répétée sur la nécessité d une action efficace contre l alcoolisation dans un pays qui reste un des plus forts consommateurs d alcool au monde. Nombre de modalités efficaces ont ainsi été propo- sées dont :
Bannir la publicité pour l alcool suivant les principes initiaux de la loi Evin ;
Des indications claires, lisibles et contrastées sur les contenants
> de la quantité d alcool en grammes, > du nombre de calories (les boissons alcooliques
en sont exemptées alors que l alcool d un verre apporte à lui seul environ 70 calories),
> que « l alcool est dangereux pour la santé » (et non le seul excès),
> pour dissuader, grâce à un pictogramme, de toute consommation la femme enceinte ou qui désire l être.
Taxer les boissons alcooliques au gramme d alcool ;
Etablir un prix minimum de vente par gramme d alcool (comme en Ecosse).
S opposer au lobby alcoolier pour permettre la mise en oeuvre d une politique de santé efficace
Le lobby de l alcool parvient à retarder les mesures nécessaires avec le résultat sans précédent d une stagnation de la consommation d alcool en France à un niveau inacceptable. A titre d exemple, à l instigation de l Académie, l avertissement sani- taire destiné aux femmes enceintes est obligatoire sur les étiquettes des boissons alcooliques depuis 2006. Cependant, trop petit, difficile à trouver et à comprendre sans explications préalables, il ne remplit guère la fonction qui lui était destinée. Malgré l enjeu de prévenir la première cause de retard mental évitable du nouveau-né et de l en-
Alcool, problème majeur de santé publique, cause de 41 000 décès en France
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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