Communication scientifique
Séance du 1 mars 2016

Traits phénotypiques, origines bio géographiques et législation française

MOTS-CLÉS : Déterminisme génétique. Phénotype. Polymorphisme génétique. Anthropologie
DNAAncestry and phenotype markers analyses and french law
KEY-WORDS : Genetic Determinism. Phenotype. Polymorphism, Genetic. Anthropology

Bertrand LUDES *

L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêt en relation avec le contenu de cet article.

Résumé

Des méthodes d’identification visent actuellement à préciser les traits phénotypiques et l’origine biogéographique des individus par l’analyse de mutations ponctuelles dont certaines sont présentes dans des séquences d’ADN codant. Les lois de bioéthiques en France interdisent, en matière de criminalistique, l’analyse de régions codantes mais l’arrêt n° 3280 du 25 juin 2014 (13-87.493) de la chambre criminelle de la Cour de cassation tend à permettre ces analyses pour des échantillons biologiques détachés du corps. L’auteur démontrent la faisabilité de ces analyses par le système HIrisplex [1] sur sept échantillons osseux provenant d’une population mongole ancienne pour ne pas contrevenir à la loi française et posent la question de l’application de ces techniques sur les corps non identifiés.

Summary

Since some of the genetic markers involved in the analyses are single nucleotide polymorphisms located in protein-coding regions or exons, their analyses are today forbidden for forensic application in French law. A recent application of the French Criminal Chamber of ‘‘ Cour de Cassation ’’ indicates that it would be possible to perform phenotypic studies and Ancestry Informative Markers (AIM) analysis on stain samples but not on samples taken from a body. The authors present the results of the HIrisplex test performed on seven bone samples belonging to a Mongolian Altaï population dated from the late Bronze Age. On account of the obtained results, the authors raise the question of the use of HIrisplex test on corpses and on skeletonized human remains for their identification.

* Université Paris Descartes Sorbonne Cité, INTS et CNRSUMR5288, Institut de médico-légal de Paris, 2 place Mazas, 75012 Paris

Bull. Acad. Natle Méd., 2016, 200, no 3, 515-526, séance du 1er mars 2016