Statuts et Règlement

Statuts

Les statuts de l’Académie sont définis par l’article 110 de la Loi N° 2013-660 du 22 juillet 2013 dont nous donnons ci-dessous les dispositions principales :

Jenner inoculant la vaccine

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« L’Académie nationale de médecine est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République. Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art de guérir.

Ses membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.

L’Académie nationale de médecine s’administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

L’administration de l’Académie est assurée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d’administration.

L’Académie peut recevoir des dons et des legs »

La loi a été complétée par le décret N° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine. Le nouveau règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée le 7 avril 2015.

 

Règlement intérieur

Avec ses 135 membres titulaires et ses 160 membres correspondants, l’Académie nationale de médecine est en mesure de prendre en considération l’ensemble des sujets concernant la médecine, la pharmacie et la médecine vétérinaire.

L’ensemble de ses membres sont répartis en quatre divisions :

La gouvernance de l’Académie est confiée au président et au secrétaire perpétuel, assistés du vice-président, du secrétaire adjoint et du trésorier. L’ensemble constitue le bureau chargé de préparer toutes les décisions.

Il appartient au conseil d’administration, qui comporte outre les membres du bureau, deux représentants de chacune des divisions, de se prononcer sur toutes les décisions contribuant à la vie et à la bonne marche de l’Académie.

Ses membres titulaires sont élus par l’assemblée plénière, cette disposition confère à l’Académie une complète indépendance et renforce le poids de ses prises de position.
Lorsqu’un siège est déclaré vacant, les candidats adressent au président une lettre de candidature précisant la division (et la section s’il y a lieu) ainsi qu’un exposé de leurs titres et travaux. Le candidat doit s’être fait connaître au préalable par une ou plusieurs communications en séance publique.
Les candidatures sont examinées par les membres de la division (et/ou de la section) concernée. Un classement est établi par votes à bulletins secrets : trois ou quatre candidats sont proposés, au moins deux d’entre eux doivent être déjà correspondants. Tous les titulaires présents participent à l’élection en séance publique. La nomination est soumise à l’approbation du Président de la République.
En moyenne, une dizaine de nouveaux membres titulaires sont élus chaque année.

Texte intégral du règlement de l’Académie