CANNABIS ET SANTE
Position de l'Académie nationale de médecine
Le dépistage des substances illicites chez les conducteurs de véhicules impliqués dans un accident mortel
Paul Lechat au nom de la commission V : troubles mentaux‑toxicomanies
(28 avril 1998 )
(bull. acad. natle méd. 1998, 182, n°4, 887-888)
Devant les résultats encourageants pour la sécurité routière des contrôles du taux d'alcool chez les conducteurs de véhicules, l'Académie nationale de médecine se félicite du projet de loi relatif au dépistage systématique conjoint des substances illicites chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel.
A cet égard, l'Académie nationale de médecine émet les commentaires et propositions suivants
1 En l'état actuel des connaissances, la détection et le dosage des substances illicites sont à la fois fiables et relativement peu coûteux, à partir de la salive en particulier. De plus, le prélèvement non invasif de ce milieu biologique ne nécessite pas la présence d'un médecin.
2 Les analyses des prélèvements devraient être du seul ressort de laboratoires agréés par un organisme officiel. .
.3 L'examen précis du comportement des responsables d'accidents de la circulation par un officier de police constitue une démarche indispensable, dont les résultats devraient être systématiquement joints au dossier.
4 Compte tenu des données épidémiologiques actuelles, les contrôles pourraient dans l'immédiat être limités aux dérivés cannabinoïdes et amphétaminiques et à la cocaïne. Cependant, il est essentiel que les dispositions légales concernant cette limitation permettent une adaptation à l'évolution de la consommation des substances illicites.
5 En dehors des accidents mortels, il semble souhaitable d'étudier les conditions dans lesquelles le dépistage des substances illicites pourrait être étendu à l'ensemble des accidents corporels consécutifs à une conduite automobile manifestement dangereuse.
MOTS CLÉS : produits illicites. accident circulation. conduite automobile. dépistage systématique.
KEY WORDS (Index
Medicus) : street drugs. accidents, traffic. automobile driving. mass screening.
L'Académie saisie dans sa séance du 28 avril 1998 a adopté ce vœu.