Texte intégral du Règlement

Sommaire

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE

L’ACADÉMIE NATIONALE

DE MÉDECINE

(Réf. statuts, annexe 1)

__________

(Adopté en séance plénière le 7 avril 2015)

 

TITRE Ier

Composition de l’Académie

Art. 1 – L’Académie nationale de médecine est composée de membres titulaires, de membres titulaires émérites, de membres correspondants nationaux, de membres correspondants honoraires, de membres associés étrangers, de membres correspondants étrangers, de membres honoris causa.

 

CHAPITRE Ier

Membres titulaires

Art. 2 – I. Les membres titulaires au nombre maximum de 135 sont de nationalité française. Ils comprennent :

1- les membres titulaires détenteurs du diplôme d’Etat français de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire ou de docteur en pharmacie. Ils sont au nombre de 129 ;

2- les membres titulaires libres qui ne sont ni médecins, ni pharmaciens, ni vétérinaires. Ils sont au nombre de 6 avec les mêmes droits.

Les membres titulaires sont répartis en quatre divisions. Deux d’entre elles sont divisées en deux sections.

La répartition des membres titulaires détenteurs du diplôme de docteur en médecine, pharmacie, sciences vétérinaires est la suivante :

1. Médecine et spécialités médicales (1ère division) 34
2. Chirurgie et spécialités chirurgicales (2ème division) 29
3. Sciences biologiques et pharmaceutiques (3ème division) 37
section des sciences biologiques 27
section des sciences pharmaceutiques 10
4. Santé publique (4ème division) 29
section médecine et société 23
section des sciences vétérinaires 6

Les 6 membres titulaires libres font partie de la division qu’ils choisissent en fonction de leur domaine de compétence.

Nul ne peut être élu membre titulaire s’il a plus de 75 ans.

Chaque division et chaque section comporte au moins un tiers de ses membres n’exerçant pas ou n’ayant pas exercé l’essentiel de ses activités en Ile-de-France. Les membres libres ne sont pas pris en compte dans cette répartition qui ne leur est pas appliquée.

 

Membres titulaires émérites

Art. 3 - Le titre de membre titulaire émérite est conféré à tout membre titulaire âgé de plus de 80 ans et, sur sa demande, à tout autre membre titulaire.

Le passage à l’éméritat d’un membre titulaire entraîne la vacance d’un siège dans la division dont il fait partie sauf pour les membres titulaires libres pour lesquels le rattachement à une division et section se fera en fonction de leur domaine de compétence.

Les membres titulaires élus avant la réforme de 2002 ne sont pas concernés par le passage imposé à l’éméritat à 80 ans. Le titre de membre titulaire émérite peut leur être conféré à leur demande.

Les membres titulaires émérites jouissent des mêmes droits que les membres titulaires à l’exception du versement de l’indemnité trimestrielle. Ils ont la possibilité d’exercer les mêmes fonctions.

 

Membres correspondants de nationalité Française

Art. 4 – I. Les membres correspondants nationaux sont au nombre de 160. Ils sont répartis dans les divisions de la façon suivante :

1. Médecine et spécialités médicales (1ère division) 40
2. Chirurgie et spécialités chirurgicales (2ème division) 35
3. Sciences biologiques et pharmaceutiques (3ème division) 45
dont :
sciences biologiques 30
sciences pharmaceutiques 15
4. Santé publique (4ème division) 40
dont :
médecine et société 30
sciences vétérinaires 10
TOTAL 160

II. Les membres correspondants sont docteur en médecine, en pharmacie, en sciences vétérinaires. Chaque division ou section peut élire des membres correspondants libres qui ne sont ni médecin, ni pharmacien, ni vétérinaire. Ils sont ajoutés à l’effectif des membres correspondants autorisés, sans dépasser un nombre supérieur à 10% de celui-ci.

Les membres correspondants participent aux séances de l’Académie au même titre que les membres titulaires, ainsi qu’aux commissions et aux groupes de travail auxquels ils appartiennent.

Ils prennent part aux votes dans les réunions communes aux membres titulaires et aux membres correspondants organisées par les commissions, les groupes de travail, les divisions ou les sections lorsqu’il ne s’agit pas de votes de classement de candidatures préalables aux élections.

Ils prennent part aux votes en assemblée plénière lorsque sont examinés des rapports ou communiqués relevant de leur compétence.

Ils sont invités à assister aux comités secrets.

L’honorariat est attribué à l’âge de 75 ans à tout membre correspondant. Les membres correspondants honoraires conservent les mêmes droits que les membres correspondants nationaux à la réserve près qu’ils ne peuvent plus se porter candidat à un siège de titulaire.

En cas d’absence de participation aux activités de l’Académie pendant plus de deux ans sans raison de force majeure, le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé, peut lui conférer l’honorariat par un vote à bulletin secret.

L’admission d’un membre correspondant à l’honorariat ouvre la vacance d’un siège dans la division ou la section concernée.

 

Membres honoris causa

Art 5 - Le titre de membre honoris causa peut être conféré, à titre exceptionnel, à toute personnalité qui en est jugée digne par un vote de l’Assemblée sur proposition du conseil d’administration.

Les membres honoris causa sont tenus informés des programmes des séances de l’Académie et invités à y participer.

Membres associés étrangers

Art. 6 – Ils sont au nombre total de 60 répartis en nombre égal dans chaque division.

L’éméritat peut être attribué à l’âge de 80 ans à tout membre associé étranger sur proposition du président de division et décision du conseil d’administration.

L’admission d’un membre associé étranger à l’éméritat ouvre la vacance d’un siège dans la division correspondante.

 

Membres correspondants étrangers

Art. 7 – Les 120 membres correspondants étrangers sont au nombre de 30 dans chaque division.

L’honorariat peut être attribué à l’âge de 75 ans à tout membre correspondant étranger sur proposition du président de division et décision du conseil d’administration.

L’admission d’un membre correspondant étranger à l’honorariat ouvre la vacance d’un siège dans la division concernée.

 

TITRE II

CHAPITRE Ier

Organisation de l’Académie

Art. 8 - La mission principale du président est énoncée à l’article 8 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine (annexe 2).

Il préside l’assemblée.

Il préside le conseil d’administration et le bureau. Il en dirige les débats, en effectue la synthèse et veille à la mise en œuvre des décisions.

Il préside le comité de suivi de la démographie et du règlement (titre IX – article 41).

Le président peut assister avec voix consultative aux séances de toutes les divisions, sections, commissions permanentes et groupes de travail.

A l’issue de son mandat, le président prend et gardera le titre de président honoraire de l’Académie nationale de médecine.

 

Art. 9I. Le vice-président est élu tous les ans au cours d’une séance se tenant, sur convocation du secrétaire perpétuel, au mois de décembre.

Chaque année et à tour de rôle, une division différente présente un candidat à la vice-présidence.

Toutes les candidatures individuelles sont également admises.

Les candidatures doivent parvenir au secrétariat entre le 15 octobre et le 15 novembre. Elles sont portées à la connaissance de tous les membres de l’Académie deux semaines avant le scrutin.

En cas de vacance de la vice-présidence en cours d’année, une élection spéciale est organisée.

 

II – En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace dans ses fonctions. Il est étroitement associé à toutes les réflexions sur la mise en œuvre de la politique de l’Académie.

Il est chargé de veiller à la qualité des documents, communiqués, informations, rapports, avant leur présentation à l’assemblée.

Il procède au choix des sujets traités au cours des séances thématiques proposées par les quatre divisions.

Il associe le bureau et le conseil d’administration à ses réflexions sur les programmes des séances qu’il souhaite proposer durant sa présidence.

 

Art. 10 - I. Le secrétaire perpétuel de l’Académie est élu au cours d’une séance annoncée au moins un mois à l’avance.

Les candidatures sont portées à la connaissance de l’Académie deux semaines au moins avant le scrutin.

En cas de vacance en cours de mandat, une élection spéciale est organisée.

 

II – Les fonctions du secrétaire perpétuel sont énoncées à l’article 9 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine (annexe 3).

Il peut assister avec voix consultative aux séances de toutes les divisions, sections, commissions et groupes de travail.

Il veille à la rédaction du procès verbal des séances du conseil d’administration, le soumet à son approbation. Il est ensuite porté à la connaissance de tous les membres.

Il prend, en cas d’urgence, les mesures qu’exigent les circonstances. Il en rend compte au conseil d’administration.

A l’issue de son dernier mandat le secrétaire perpétuel prend et garde le titre de secrétaire perpétuel honoraire de l’Académie nationale de médecine.

 

Art. 11 - Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire perpétuel dans ses fonctions en cas d’empêchement.

Il est associé aux réflexions du bureau sur la mise en œuvre de la politique de l’Académie.

Il préside les jurys d’attribution des prix et subventions et proclame le palmarès au cours d’une séance solennelle.

Avec son accord, il peut être chargé par le secrétaire perpétuel de missions spécifiques.

 

Art. 12 – Le trésorier assiste le secrétaire perpétuel dans la préparation du budget et établit les comptes de l’année écoulée. Il est chargé, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel et en accord avec les décisions du conseil d’administration, de gérer les biens mobiliers et immobiliers de l’Académie. Il signe à cet effet tous les documents y afférents.

Il est assisté dans sa tâche par le chef des services administratif et financier et par un expert-comptable.

Chaque année, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel, le trésorier soumet au conseil d’administration pour approbation le rapport financier de l’année écoulée et le présente à l’assemblée.

En cas de vacance en cours de mandat, une élection spéciale est organisée.

 

CHAPITRE II

Conseil d’administration de l’Académie

Art. 13 – Outre les membres du Bureau (président, secrétaire perpétuel, vice-président, secrétaire adjoint, trésorier), le conseil d’administration comprend le président et le secrétaire de chaque division. Si le président et le secrétaire d’une division comportant deux sections appartiennent à la même section, la section non représentée désigne un représentant au conseil d’administration avec voix consultative.

Un délégué des membres correspondants de chaque division y siège à tour de rôle avec voix consultative.

 

Art. 14 – Outre les fonctions énoncées à l’article 13 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine (annexe 4) le conseil d’administration est soumis aux dispositions suivantes :

Il se réunit périodiquement sur convocation du secrétaire perpétuel.

Il détermine la politique de l’Académie, notamment en matière scientifique et sanitaire, soumise ensuite au vote de l’assemblée.

Il veille à la représentation équilibrée des différentes disciplines et spécialités au sein de l’Académie.

Il examine, avant leur adoption en assemblée, les projets de budget et le rapport financier préparés par le trésorier.

Il étudie et résout les problèmes d’ordre intérieur non prévus par le règlement.

Il est informé et se prononce sur les auto-saisines de l’Académie.

Il donne son avis sur les textes des communications adressées à l’Académie, sur les sujets des séances à thèmes et sur les textes qui lui sont soumis par les commissions et les groupes de travail.

Il examine les comptes rendus d’activités annuelles des commissions.

Il est informé par le bureau des suites données par les pouvoirs publics aux propositions de l’Académie.

Il donne son avis sur les suites à donner à toute proposition de candidature au titre de membre honoris causa.

Il met en œuvre la procédure de passage à l’éméritat de tout membre qui ne participe plus aux activités de l’Académie depuis 2 ans au moins sans raison majeure.

Il met en œuvre la procédure de radiation d’un membre ayant commis une faute grave.

Il donne son avis sur les propositions de candidatures au titre de membre titulaire libre.

Il donne son avis sur les propositions de candidatures de membres associés étrangers en tenant compte des recommandations de la commission 18.

 

Art. 15 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ayant voix délibérative. Elles exigent la présence d’au moins la moitié de ses membres et sont consignées sur un registre sous la forme d’un procès-verbal. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 

CHAPITRE III

Assemblée

Art. 16 – Outre les fonctions énoncées à l’article 5 de l’annexe au décret n° 2014-1678 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine (annexe 5) l’assemblée écoute et discute les communications scientifiques, les rapports, les communiqués et les informations qui lui sont présentés avant leur publication dans le Bulletin de l’Académie et le site internet. Les communiqués et les rapports, élaborés selon les modalités détaillées à l’article 30 du règlement intérieur, font l’objet d’un vote et constituent des prises de position de l’Académie.

L’assemblée procède à l’élection des membres titulaires, correspondants, associés et honoris causa de l’Académie, ainsi que des membres du bureau. Elle se prononce par un vote sur les résolutions présentées par le conseil d’administration. Elle approuve le rapport financier.

La participation des membres titulaires et correspondants aux travaux de l’assemblée peut recourir aux visio-conférences. Il sera fait mention de leurs interventions dans le procès-verbal. Leur participation aux votes ne sera prise en considération qu’en cas de vote à main levée.

 

TITRE III

Élections

CHAPITRE Ier

Modalités des votes

Art. 17 – Toute élection au sein de l’Académie donne lieu à un vote à expression secrète. Prennent part au vote les membres titulaires et les membres titulaires émérites.

Le vote en assemblée ne peut avoir lieu que si le quorum de 68 membres titulaires et titulaires émérites est atteint.

Le vote au sein des divisions et des sections exige la présence d’un nombre de membres titulaires et titulaires émérites au moins égal à la moitié de l’effectif théorique indiqué à l’article 1 du présent règlement.

En commission et groupe de travail, les votes se font à la majorité des membres présents.

Le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont pas admis.

Les bulletins marqués d’une croix entrent dans le décompte des voix. En cas de vote électronique, ils sont remplacés par la mention « Je ne veux aucun des candidats ».

Les bulletins blancs et les bulletins nuls n’entrent pas dans le décompte des voix. En cas de vote électronique, le bulletin blanc est remplacé par la mention « Je m’abstiens ».

Toute élection donne lieu à trois tours de scrutin au plus. La majorité absolue des suffrages exprimés est exigée pour les deux premiers tours, la majorité simple est valable pour le troisième tour. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

CHAPITRE II

Élection des membres titulaires

Art. 18 - Une candidature à une place de membre titulaire de l’Académie n’est recevable qu’à l’occasion de la vacance d’un siège de membre titulaire.

Les candidatures adressées en dehors de toute vacance ne sont enregistrées qu’à l’occasion de la vacance suivante et ne confèrent pas de privilège d’antériorité.

La vacance est déclarée par le président de l’Académie en séance publique un mois après le passage à l’éméritat ou après le décès du titulaire du siège.

Quand le quota minimum de un tiers des membres n’exerçant pas ou n’ayant pas exercé en Ile-de-France (non résident) n’est pas atteint, l’élection se fait obligatoirement en faveur d’un membre non résident. Si le quota est dépassé l’élection peut être ouverte à tous.

 

Art. 19 - L’élection des membres titulaires, à l’exception des membres titulaires libres, se déroule en trois étapes.

1) Présentation des candidatures

Le candidat adresse au président et au secrétaire perpétuel de l’Académie une lettre indiquant la division et, s’il s’agit d’une division comportant plusieurs sections, la section dont il souhaite faire partie, accompagnée d’un curriculum vitae et d’un exposé de ses titres et travaux. Cet exposé doit également être envoyé aux membres de la division ou de la section concernée.

Le candidat doit avoir présenté auparavant au moins une communication en séance publique sur un sujet de son choix.

Pour que sa candidature demeure valable, le candidat doit veiller à la renouveler tous les trois ans. Il doit également présenter une nouvelle communication dans les trois années qui suivent son premier renouvellement.

 

2) Examen des candidatures

Pour examiner les candidatures, les membres titulaires et les membres titulaires émérites de chaque section ou division dans laquelle a été déposée la candidature se réunissent sur convocation de leur président.

La division ou la section établit le classement des candidats par un vote à bulletins secrets.

Elle retient, pour chaque siège à pourvoir, trois ou quatre noms. Sauf exception, les candidats sont des correspondants de la division, et le cas échéant de la section, où le siège est vacant, à l’exception des correspondants honoraires. A titre exceptionnel sur proposition du président de la division ou de la section, et après avis du conseil d’administration, l’un des noms retenus peut être celui d’un candidat non correspondant. Il doit satisfaire à la même limite d’âge que les candidats correspondants (75 ans).

 

3) Déroulement de l’élection

Tous les membres titulaires et titulaires émérites de l’assemblée participent à l’élection qui a lieu dans les quatre semaines suivant le classement par la division ou la section, période qui est prolongée de la durée d’éventuelles vacances. Les candidats retenus et leur classement par la division ou la section concernée sont indiqués à l’assemblée

 

4) Élection des membres titulaires libres

Si un siège de membre titulaire libre est vacant, la candidature est proposée par le bureau au conseil d’administration. Un rapporteur membre du conseil d’administration est désigné. Après présentation de la candidature par le rapporteur devant le conseil d’administration, la candidature et le choix de l’appartenance à la division et section sont éventuellement retenues.

Le candidat devra avoir effectué au moins une présentation devant l’assemblée avant que celle-ci soit soumise à son vote.

Les membres titulaires et titulaires émérites peuvent proposer à titre individuel ou collectif les noms de personnalités dont l’influence et le domaine de compétence leur apparaît nécessaire aux activités de l’Académie.

 

5) Élections des membres honoris causa

Ce titre est destiné à honorer une personnalité pour son œuvre exceptionnelle dans le domaine de la santé.

Sur la proposition du conseil d’administration, cette distinction est conférée par un vote de l’assemblée.

 

CHAPITRE III

Élection des membres correspondants

Art. 20 – L’élection des membres correspondants se déroule en trois étapes.

1) Présentation des candidatures

Le candidat adresse au président et au secrétaire perpétuel de l’Académie une lettre indiquant la division ou, s’il s’agit d’une division comportant plusieurs sections, la section dont il souhaite faire partie, accompagnée d’un résumé de ses titres et travaux et d’un curriculum vitae. Le dossier doit également être envoyé aux membres titulaires et aux membres titulaires émérites de la division concernée.

La candidature est recevable à l’une des conditions suivantes :

  • soit avoir présenté une communication en séance publique sur un sujet de son choix ;
  • soit avoir présenté un exposé dans le cadre d’une séance thématique ;
  • soit être auteur ou coauteur d’un rapport de commission ou de groupe de travail de l’Académie ;
  • soit avoir obtenu un des principaux prix de l’Académie accepté par le conseil d’administration.

 

2) Examen des candidatures

La division ou la section établit, par vote à bulletins secrets, un classement des candidats. Deux au moins sont retenus ; ils sont proposés dans l’ordre des suffrages recueillis.

 

3) Déroulement de l’élection

Une élection de membres correspondants peut porter, au cours d’une même session, sur plusieurs sièges.

Les candidats retenus et leur classement sont indiqués à l’assemblée.

La majorité absolue des membres titulaires et titulaires émérites présents est requise au premier tour et la majorité relative au second.

 

CHAPITRE IV

Élection des membres associés étrangers

Art. 21 - Les membres associés étrangers peuvent être élus par l’assemblée en fonction de leur notoriété, sans avoir prononcé de communication en séance publique.

Le titre de correspondant étranger ne constitue pas un préalable pour postuler à un poste de membre étranger associé.

La commission 18, relations internationales, émet des recommandations relatives aux origines nationales attendues en vue d’une représentation internationale satisfaisante des membres associés étrangers. Les divisions s’efforceront de les prendre en compte dans leurs propositions de candidatures aux sièges de membres associés étrangers.

Lorsqu’un siège de membre associé étranger est vacant dans une division, son président suscite des candidatures, désigne un rapporteur par candidat puis soumet la candidature retenue au conseil d’administration avant le vote en assemblée plénière. La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au second.

 

CHAPITRE V

Élection des correspondants étrangers

Art. 22 – Les règles de présentation et d’examen des candidatures des membres correspondants étrangers, ainsi que les modalités de leur élection, sont celles applicables aux membres associés étrangers. Nul ne peut être élu correspondant étranger s’il est âgé de plus de 75 ans.

 

TITRE IV

Activité de l’Académie

Art. 23 – Le travail de l’Académie est réalisé au cours des séances plénières et au cours des réunions des divisions, des sections, des commissions et des groupes de travail.

L’Académie peut se réunir en comité secret, c’est-à-dire en l’absence de public. Y assistent et débattent les membres titulaires, les membres titulaires émérites et les membres correspondants nationaux, ces derniers ne prenant pas part aux votes.

 

 

CHAPITRE Ier

Divisions et sections de l’Académie

Art. 24 – I. Chacune des divisions et des sections de l’Académie élit, tous les deux ans en début d’année, un président et un secrétaire rééligibles une fois.

L’ensemble des membres correspondants de chaque division élit pour deux ans un délégué auprès du président de la division. Il siège à tour de rôle avec les délégués des autres divisions au conseil d’administration avec voix consultative.

Il n’y pas d’incompatibilité entre les fonctions de président ou secrétaire de division et celles de président ou secrétaire de section.

Dans les divisions composées de plusieurs sections, le président et le secrétaire n’appartiennent pas à la même section.

 

II. Les activités de la division consistent à :

  • exercer un rôle d’observation et de vigilance dans les domaines de sa compétence ;
  • informer le conseil d’administration des événements ou sujets d’actualité dont il conviendrait que l’Académie se saisisse ;
  • étudier les candidatures aux sièges vacants et classer les candidats en vue de leur élection par l’assemblée

 

III. Les activités de la section consistent à étudier les candidatures aux sièges vacants et classer les candidats en vue de leur élection par l’assemblée. La section apporte sa participation spécifique à toutes les activités et décisions relevant de la division.

 

CHAPITRE II

Commissions de l’Académie

Art. 25 – Des commissions, composées de membres titulaires et de membres correspondants, participent à l’activité de l’Académie. La liste des commissions est fixée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration l’examine tous les deux ans et éventuellement la révise selon l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociales.

De façon exceptionnelle, les commissions peuvent faire appel à des personnalités extérieures en tant qu’invités permanents de la commission. Cette invitation et sa durée sont soumises à l’avis du Conseil d’administration.

 

Art. 26 – Les membres titulaires et les membres correspondants, nouvellement élus, doivent faire parvenir au bureau la liste des commissions auxquelles ils désirent être inscrits, dans l’ordre de leur préférence. Les membres des commissions sont renouvelables tous les deux ans.

Chacun des membres ne peut appartenir qu’à deux commissions.

 

Art. 27 – Le président et le secrétaire de chaque commission sont élus tous les deux ans, en début d’année. Ils sont rééligibles deux fois.

Il peut être fait appel à des personnalités extérieures dont on sollicite l’avis.

Le président de chaque commission adresse en fin d’année au conseil d’administration un compte rendu d’activité.

 

Art. 28 – Les commissions fixent leurs programmes de travail et en informent le conseil d’administration. Les questions posées par les pouvoirs publics sont envoyées aux commissions compétentes afin d’apporter l’avis approprié de l’Académie.

 

Art. 29 – Des groupes de travail rattachés à une commission peuvent être créés pour l’étude d’une question particulière, à la demande du bureau, après avis favorable de la commission à laquelle le groupe de travail est rattaché. Leur création est soumise à l’approbation du conseil d’administration puis au vote de l’assemblée.

Ces groupes de travail obéissent aux mêmes règles que les commissions permanentes. Les frais de transports éventuels des personnalités extérieures consultées sont pris sur le budget de la commission permanente de rattachement.

Leur durée et leur responsabilité sont limitées au temps nécessaire à l’étude de la question qui leur est soumise.

Art. 30 – Les commissions et les groupes de travail établissent des rapports et communiqués qui doivent être présentés au conseil d’administration et après approbation par ce dernier, discutés en séance et votés par l’assemblée. Les travaux qui n’impliquent pas de recommandations sont présentés devant l’assemblée sous la forme d’une mise au point sur une question d’actualité ou d’une simple information.

Tout membre de l’Académie peut proposer de les modifier ou de les compléter, l’auteur restant libre d’en juger.

Les rapports et communiqués, modifiés ou complétés le cas échéant, sont soumis au vote de l’assemblée.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des suffrages, soit à main levée, soit de façon secrète par vote manuel ou électronique..

Les rapports ou communiqués adoptés sont signés par le secrétaire perpétuel et adressés aux autorités concernées. Ils font également l’objet d’une diffusion auprès des médias.

 

CHAPITRE III

Séances de l’assemblée

Art. 31 – Les séances de l’assemblée sont hebdomadaires et publiques.

Avant l’ouverture de chaque séance, une feuille de présence reçoit la signature des membres titulaires et correspondants de l’Académie.

Art. 32 – L’ordre du jour des séances comporte :

  • l’adoption du procès-verbal de la séance précédente ;
  • la communication de la correspondance adressée par le gouvernement et les autorités constituées ;
  • la communication de la correspondance adressée par des personnalités appartenant ou non à l’Académie ;
  • les exposés des membres de l’Académie ;
  • les exposés des travaux présentés par les auteurs n’appartenant pas à l’Académie ;
  • les élections ;
  • la présentation et le vote des rapports et communiqués;
  • la présentation d’ouvrages ;
  • l’éloge d’un confrère décédé ;
  • un comité secret, si nécessaire.

L’ordre de présentation des points abordés est fixé par le président.

 

Séance solennelle

Art. 33 – L’Académie tient une séance solennelle dont le programme est arrêté par le président dans le respect de la tradition académique.

 

 

TITRE V

Bibliothèque, collections et archives

Art. 34 – Le directeur de la bibliothèque, conservateur d’État des bibliothèques, est chargé de la conservation, du traitement, de l’enrichissement et de la valorisation des collections de l’Académie. Un membre du bureau est chargé des relations avec le directeur de la bibliothèque.
La bibliothèque est dépositaire des collections imprimées, des fonds d’archives et des manuscrits, des œuvres d’art (tableaux, sculptures, médaillons, collections numismatiques), des objets et instruments, des estampes, dessins et photographies, quel que soit leur mode d’acquisition.

Les dons d’imprimés ou de manuscrits et archives font l’objet d’une convention signée par le donateur et par le directeur de la bibliothèque.

La bibliothèque accueille les membres de l’Académie nationale de médecine, ainsi que d’autres lecteurs après autorisation de son directeur. L’accès aux magasins et réserves est exclusivement réservé au personnel de la bibliothèque et au personnel technique de l’Académie. Les usagers doivent respecter le règlement de la bibliothèque établi par son directeur.

Le conseil d’administration, sur proposition du directeur de la bibliothèque, vote les tarifs de reproduction et d’exploitation commerciale.

 

 

TITRE VI

Publications

Art. 35 – L’Académie publie le Bulletin de l’Académie nationale de médecine. Le titre en est sa propriété.

Les projets de communication scientifique devant l’Académie sont soumis à l’évaluation critique d’au moins deux experts, appartenant ou non à l’Académie, et désignés sous la responsabilité du secrétaire perpétuel par le rédacteur en chef. Ils sont présentés avec leur évaluation au conseil d’administration.

Un attaché de presse est chargé d’assurer les relations avec les médias.

L’Académie dispose d’un site internet www.academie-medecine.fr. L’adresse en est sa propriété. Un membre titulaire ou correspondant est chargé par le secrétaire perpétuel d’en assumer la responsabilité.

L’Académie publie périodiquement, sous le contrôle d’un de ses membres désigné par le secrétaire perpétuel, une lettre d’information : « La lettre de l’Académie ».

L’Académie peut, en outre, décider de tout autre moyen pour diffuser ses travaux.

 

 

TITRE VII

Prix et subventions

Art. 36 – Les candidatures aux prix de l’Académie pour l’année à venir sont reçues au secrétariat, du 15 novembre de l’année en cours au 15 février de l’année suivante.

Les dossiers déposés par les candidats sont soumis à l’avis d’un ou deux experts désignés par le secrétaire adjoint parmi les membres de l’Académie.

Ces experts ainsi que des membres de l’Académie désignés par le secrétaire adjoint constituent les jurys chargés d’examiner les travaux des candidats et de proposer les lauréats dont la liste est soumise à l’approbation de l’assemblée en comité secret.

Les mémoires et ouvrages couronnés par l’Académie sont conservés dans ses archives.

 

Art. 37 - Les prix peuvent être partagés sauf lorsque l’acte de donation ou le legs l’a explicitement exclu. Quand un prix n’est pas décerné, son montant est ajouté au capital de la libéralité.

Seule l’attribution d’un prix confère le titre de lauréat de l’Académie nationale de médecine.

 

Art. 38 - Les membres de l’Académie ne peuvent concourir pour un prix décerné par elle.

Art. 39 – Les subventions dont l’objet est le financement d’un programme de recherches sont attribuées, après un appel d’offres, par un jury constitué de membres de l’Académie, dont la compétence est reconnue dans le domaine considéré.

 

TITRE VIII

Bourses de recherche

Art. 40 – Des bourses de recherche peuvent être proposées à des étudiants en médecine, pharmacie ou sciences vétérinaires inscrits dans des universités françaises. Ces bourses ne sont pas des subventions aux laboratoires d’accueil mais sont destinées à aider l’étudiant dans ses dépenses courantes.

Une commission des bourses présidée par le secrétaire adjoint et réunissant le trésorier et deux membres de chaque division désignés par elles examine les dossiers et sélectionne les lauréats.

Le nombre et le montant des bourses sont révisés chaque année par le conseil d’administration sur proposition du trésorier.

 

Lorsqu’une convention signée avec une académie étrangère en prévoit la possibilité, des bourses de recherche peuvent également être attribuées à des étudiants non inscrits à une université française et désirant venir en France pour parfaire leur formation.

TITRE IX

Dispositions générales

Comité de suivi de la démographie et du règlement

Art. 41 – Le comité comprend le président en exercice qui le préside, le président sortant, le vice-président, le secrétaire perpétuel en exercice, le secrétaire perpétuel sortant, le trésorier, le secrétaire adjoint, les présidents des divisions, quatre académiciens désignés par le président pour leur compétence. Il comprend aussi un délégué des correspondants désigné par et parmi les délégués élus dans chaque division pour la représenter auprès du conseil d’administration.

Le comité remplit les missions suivantes :

  1. analyser le fonctionnement de l’Académie,
  2. proposer des modifications du règlement intérieur,
  3. faire des propositions sur le calendrier prévisionnel des renouvellements des membres de l’Académie.
  4. veiller à la représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines et spécialités au sein de l’Académie.

Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

 

Dispositions patrimoniales

Art. 42 – Le patrimoine immobilier et mobilier, dont les revenus assurent l’attribution des prix et une partie des frais de fonctionnement, provient de dons et legs, et l’Académie considère comme un devoir moral d’en assurer la pérennité. Le trésorier gère le patrimoine immobilier et mobilier et en rend compte régulièrement au conseil d’administration.

 

Distinctions

Art. 43 - La proposition de placer dans l’enceinte de l’Académie le buste ou le portrait d’un membre ou d’un bienfaiteur décédé est soumise au vote de l’assemblée.

Le conseil d’administration peut soumettre au vote de l’assemblée l’attribution d’une médaille de l’Académie à toute personne morale que celle-ci veut honorer. Il peut également proposer à l’assemblée d’attribuer une grande médaille à une personnalité d’exception.

 

Annexe 1

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014

TITRE V

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 18

Le règlement intérieur de l’Académie détermine ou précise l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Académie et particulièrement:

1° Le nombre sauf pour les membres titulaires, le mode d’élection et les qualités des membres de l’Académie;

2° L’intitulé et l’organisation des divisions ainsi que la répartition des membres par division selon les disciplines;

3° Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’assemblée, du bureau et du conseil d’administration, notamment les règles de quorum, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d’établissement et d’envoi de l’ordre du jour y compris en cas d’empêchement;

4° Les règles de publicité des délibérations et autres décisions;

5° Les modalités de création et le fonctionnement des commissions;

6° Les conditions dans lesquelles des membres de l’Académie peuvent participer aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l’identification des intervenants et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise;

7° Les modalités pratiques pour l’utilisation du produit des dons et legs sous forme de prix, de bourses de recherche ou de subventions, et, le cas échéant, le règlement de chaque prix ainsi que les modalités de création et de fonctionnement des jurys constitués dans ce cadre.

 

Annexe 2

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014

Article 8

Chaque année, les membres titulaires et titulaires émérites de l’Académie procèdent à l’élection d’un vice- président parmi eux selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

L’élection du vice-président est approuvée par décret du Président de la République.

Le président de l’Académie est de droit le vice-président élu un an auparavant.

En cas d’empêchement, la présidence est assurée par le vice-président.

Le président représente l’Académie nationale de médecine.

Annexe 3

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014

Article 9

Le secrétaire perpétuel, élu par et parmi les membres titulaires et les membres titulaires émérites pour une période de quatre ans renouvelable une fois selon des modalités prévues par le règlement intérieur, est responsable du fonctionnement de l’administration de l’Académie.

Son élection est approuvée par décret du Président de la République.

Le secrétaire perpétuel met en œuvre la politique de l’Académie.

Il est ordonnateur des dépenses et recettes de l’Académie. Il signe tous les actes, contrats et conventions engageant l’Académie. Il peut déléguer sa signature.

Il présente un rapport annuel d’activités de l’Académie au conseil d’administration et à l’assemblée.

Il réunit le bureau, convoque le conseil d’administration et fixe son ordre du jour.

Il décide de l’organisation des travaux de l’assemblée et arrête son programme de travail.

Il est responsable de toutes les publications de l’Académie. A cet effet, il est assisté par un membre titulaire de l’Académie qui assure les fonctions de rédacteur en chef.

 

Annexe 4

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014

Article 13

Le conseil d’administration détermine la politique de l’Académie.

Il administre les biens, dotations et ressources de l’Académie.

Il définit l’organisation des services de l’Académie et fixe les règles générales de leur fonctionnement.

Il présente au Gouvernement toute modification des statuts qui est soumise à son approbation.

Le conseil :

1° Adopte le budget de l’Académie et approuve ses comptes;

2° Détermine les conditions de protection et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle de l’Académie;

3° Approuve les contrats et conventions;

4° Instaure les droits afférents à l’utilisation de la bibliothèque;

5° Autorise dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs, les actes de déclassement et de disposition des biens, les acquisitions, aliénations et échanges de propriétés mobilières et immobilières;

6° Détermine les conditions générales de remboursement des frais de missions pour l’Académie;

7° Accepte les dons et legs dans les conditions fixées par le code du domaine de l’Etat;

8° Détermine les conditions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels.

Il peut déléguer certaines de ses compétences au secrétaire perpétuel à l’exception de celles figurant aux 1°, 2°, 5°, 6° et 8°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

 

Annexe 5

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014

Article 5

L’assemblée :

1° Connaît de toutes les questions d’intérêt commun qui lui sont soumises par le conseil d’administration;

2° Discute et approuve les communiqués et les rapports qui lui sont présentés;

3° Adopte le règlement intérieur prévu par l’article 18.

L’assemblée peut entendre toute personne sur un point de son ordre du jour.

Les séances de l’assemblée sont publiques, à l’exception des comités secrets.