Bull. Acad. Natle Méd., 2011, 195, no 2, 403-429, séance du 8 février 2011

Rapports

11-02 Les eaux de consommation humaine et la Santé publique en France métropolitaine

Mots-clés : assainissement. contrôle de qualité. eau minérale. eaux usées. polluants de l’eau. santé publique.. sécurite des produits de consommation

Water for human consumption and the Public health

Keywords (Index medicus) : consumer product safety. index medicus : water polluants. mineral waters. public health. quality control. sanitation. sewage

Pierre Pène et Yves Lévi (au nom de la Commission XIV — Santé et Environnement)

Résumé

Notre pays, qui possède d’importantes ressources d’eaux souterraines et superficielles, a su conduire au service de la nation une politique équilibrée dans le domaine des eaux de consommation humaine. Il s’est appuyé pour cela sur les recommandations édictées par l’Organisation Mondiale de la Santé, les Directives Européennes les plus récentes, les Lois et les Codes nécessaires ainsi que, plus récemment, sur les lois issues du « Grenelle de l’Environnement » et des PlansNationaux-Santé-Environnement 1 et 2. Il s’est doté également d’instances de gouvernance appropriées. Ce rapport confirme tout d’abord la nécessité d’améliorer et de préserver la qualité des ressources en eau en vue du développement durable et de poursuivre les efforts entrepris pour améliorer à la fois le traitement des eaux usées et la qualité de l’eau de consommation, grâce à l’évolution constante des recherches et des innovations techniques dans ces domaines ainsi que le développement de l’assurance qualité. Les différentes caractéristiques des eaux de consommation humaine : eaux minérales naturelles, eaux de source conditionnées et eaux de distribution publique sont précisées. Ces dernières font l’objet d’explications sur leur gestion, leur origine, leur transport, leurs modalités de production et les contrôles de qualité auxquels elles sont assujetties. La qualité de l’eau de consommation humaine, qui est définie sur la base de normes considérées comme des limites de qualité pour certaines et des références de qualité pour d’autres, fait l’objet de précisions qui ont été associées à d’importants problèmes de santé publique. Les recherches dans ce domaine sont essentielles. La communication sur l’eau doit être établie en toute transparence. Le prix de l’eau de distribution publique mérite une explication simple nécessaire à une bonne communication. Ce rapport évoque également dans son dernier chapitre les problèmes de l’eau au niveau mondial en insistant sur les difficultés de nombreux pays du monde tropical et intertropical, dans ce domaine essentiel pour l’équilibre du monde

Summary

France, which possesses abundant ground and surface water resources, has a well-balanced policy on water for human consumption, based on World Health Organization recommendations, the most recent European Directives, national legislation and, more recently, the recommendations of the national environmental round table (Grenelle de l’Environnement) and the National Plans for Health and the Environment 1 and 2. France has also created appropriate governing authorities. The National Academy of Medicine’s report confirms the need to preserve and improve the quality of water resources, with the aim of sustainable development. Efforts must continue to improve waste water treatment and the quality of distributed drinking water. The characteristics of waters for human consumption (natural mineral waters, bottled spring waters, and tap water) are specified. Special emphasis is placed on the management, origin, transport, production and monitoring of tap water. The public health implications of drinking water quality, which is based on limits or standards, are discussed. Research in this domain is essential. Communication on water for human consumption must be transparent, and pricing must be explained in simple terms. Finally, the report examines the issue of water availability and quality worldwide, especially in tropical countries. Adequate water supplies are essential for our global future.

Historique

La gestion et la distribution des eaux potables, encore appelées dans la réglementation « eaux destinées à la consommation humaine » (EDCH), sont indispensables au développement des sociétés et sont parmi les préoccupations prioritaires de ceux qui les dirigent.


L’eau est indispensable à la vie. Sa disparition (sécheresse, pénurie) est dramatique et ses excès (inondations) sont catastrophiques. Les équilibres fragiles entre l’eau et la terre ont été et sont modifiés par les changements climatiques.

Les habitants des pays industrialisés ont oublié, qu’il y a moins d’un siècle, l’eau n’était pas un bien de consommation d’accès facile et dénué de tout danger. L’eau destinée à la vie du foyer était un bien de grande valeur et recherché, mais souvent responsable de nombreuses maladies liées, comme encore actuellement dans de nombreux pays des zones tropicales et intertropicales, à des infections entériques d’origine bactérienne, virale ou parasitaire [1].

La révolution industrielle, à partir de la seconde partie du e XIX siècle, et les progrès de l’hygiène à la suite des travaux de Louis Pasteur, John Snow ou Robert Koch, ont transformé les exigences de l’Homme vis-à-vis de la gestion sanitaire de l’eau.

Elle est alors devenue progressivement d’une meilleure accessibilité et d’une meilleure qualité, ce qui a amélioré l’état de santé de tous ceux qui en ont bénéficié. Les premières unités de traitement par filtration sur gravier et sable apparaissent vers la fin du e XIX siècle, complétées par les premières désinfections par chloration (vers 1897 en Angleterre, Paris 1911) ou par ozonation (Pays Bas 1893, Nice 1906). Les habitants des grandes villes françaises ont alors bénéficié de distribution publique d’eau et ceux de la plupart des communes de notre pays, entre les deux premières guerres mondiales. Ce fut un évènement majeur pour tous ceux qui en ont bénéficié.

L’EDCH est indispensable à de nombreux usages domestiques et sanitaires et la consommation moyenne en France est d’environ 150 litres/jour/personne.

L’usage alimentaire moyen est d’environ 2,5 litres/jour/personne dont 1,5 litres pour la boisson. Rappelons que l’eau constitue 60 % du poids du corps de l’adulte [2]. Chez les seniors, l’hydratation régulière doit être conseillée en raison d’une diminution physiologique de la sensation de soif. Le sportif de son côté, doit privilégier une eau riche en sodium pour compenser les pertes dues à la sueur.

En ce début du e XXI siècle, alors que la population mondiale est passée, en moins d’un siècle, de 3 milliards à 6,8 milliards de personnes, Mme Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars 2010 « De l’eau propre pour un monde sain » rappelle que « Plus de 2,6 milliards de personnes vivent sans installations sanitaires suffisantes.

On estime à 1,3 milliard le nombre de personnes, dont la plupart se trouvent en Afrique, qui n’ont pas accès à une eau de boisson salubre. Chaque année, environ 1,5 million d’enfants meurent de maladies transmises par l’eau. La dégradation de la qualité de l’eau des rivières, des fleuves, des lacs et des nappes souterraines a des répercussions directes sur les écosystèmes et la
santé des êtres humains. Une telle situation représente une terrible tragédie humaine, et un obstacle majeur au développement. » [3]. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 3,1 % de la mortalité mondiale est liée aux eaux insalubres [4] par manque d’assainissement, mauvaise qualité des eaux de consommation humaine et pénuries.

Lois et Réglementations 1. Directives. Recommandations du Grenelle de l’Environnement

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution dans laquelle elle déclare que le droit à une eau potable, salubre et propre est un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ».

Les nombreuses lois, réglementations, directives européennes, les orientations et Lois du Grenelle de l’environnement et les Plans nationaux Santé- Environnement 1 et 2 ont fait l’objet d’une analyse détaillée développée dans le texte intégral de ce rapport disponible par téléchargement sur le site de l’Académie Nationale de Médecine (www.academie-medecine.fr).

Instances de gouvernance et de réflexions

En tenant compte des avis et des recommandations de l’OMS [5], l’Europe joue un rôle majeur, via ses Directives Cadres et ses Directives Filles dans les divers domaines liés à l’eau.

Notre pays transcrit en droit français la réglementation européenne et décide, après larges concertations, des grandes orientations et de la politique de l’eau (Codes de la Santé Publique, des Collectivités Territoriales, de l’Environnement [6], Grenelle de l’Environnement [7] et Plan national Santé Environnement [8]).

Le contrôle de la qualité de l’EDCH est assuré par les Agences Régionales de Santé avec le concours de l’auto surveillance exercée par les producteurs [9].

Le Ministère chargé de la Santé s’appuie également sur les travaux et avis de l’Institut de Veille Sanitaire, (InVS) et de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire Alimentation, Environnement et Travail (ANSES).

Les Agences de l’Eau [10] sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elles sont au nombre de 6, une par bassin pour la France métropolitaine. Elles facilitent les diverses actions d’intérêt commun au niveau de chaque bassin hydrographique (préser1. Nous remercions M. Éric DIARD, Député des Bouches-du-Rhône, Maire de Sausset-les-Pins, qui a apporté d’utiles précisions à ce sujet, lors de son audition devant la commission 14 de l’ANM le 8 février 2010.


vation et amélioration de la ressource, lutte contre les pollutions, connaissance du milieu), établissent et perçoivent des redevances sur la pollution des eaux et attribuent des subventions ou des avances remboursables aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour l’exécution de travaux d’intérêt commun.

Six Comités de Bassins correspondent aux bassins des cinq grands fleuves de France métropolitaine auxquels s’ajoute la Somme. Leurs membres sont représentatifs de toutes les familles d’acteurs politiques (Etat, collectivités territoriales, entreprises et associatif) L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) [11] est un Etablissement Public National créé par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Il coordonne le système d’information sur l’eau et le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

Par ailleurs, l’Académie de l’Eau [12] que préside le Pr Marc Gentilini, et le Conseil Mondial de l’Eau [13], que préside M. Loïc Fauchon, constituent d’importantes instances de réflexions au niveau national et international.

Un objectif majeur : protéger la qualité des ressources en eaux souterraines et superficielles en vue du développement durable

La réduction de l’impact des rejets ponctuels ou diffus dans le milieu naturel est un facteur essentiel de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface.

L’assainissement des eaux usées urbaines, industrielles, des lixiviats de décharges ou des eaux pluviales préserve les ressources en eau.

Il existe 3 catégories « d’eaux usées » [14, 15] • les eaux d’usages domestiques porteuses de pollutions organiques classiques (matières organiques carbonées et azotées, divers débris organiques, germes fécaux, graisses…) et de pollutions liées à l’utilisation ou à la consommation de produits divers (détergents, pesticides, solvants, résidus de médicaments …), • les eaux industrielles et assimilées, variant selon les activités, contiennent des matières organiques azotées et phosphorées, des contaminants microbiologiques et une grande diversité de polluants chimiques (métaux lourds, hydrocarbures, polluants organiques persistants…) et des contaminants microbiologiques. Certains établissements ont obligation de traitement avant rejet dans les réseaux d’eaux usées.

• les eaux issues des zones d’activités agricoles et d’élevage et de terrains traités (voies de chemin de fer, routes…) avec des pesticides, engrais, résidus de médicaments vétérinaires, contaminants microbiologiques …


L’assainissement des eaux usées avant rejet est en conséquence primordial [17]

Les progrès de l’industrie du traitement des eaux usées ont été considérables, surtout depuis la seconde partie du e XX siècle. Ils ont eu des conséquences favorables sur l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines. La France s’est vue cependant plusieurs fois rappelée à l’ordre pour ses manquements à la mise en œuvre de la Directive Européenne sur les eaux résiduaires. Un grand chantier est encore nécessaire pour améliorer la situation et se mettre en conformité avec les attentes en matière de réduction des rejets polluants.

La construction de grandes usines de traitement des eaux usées urbaines 2 et la mise en conformité de nombreuses stations plus anciennes 3 a eu pour effet de réduire les apports polluants, améliorant ainsi la qualité des eaux brutes. Les filières de traitement doivent, pour être en conformité avec les normes européennes, éliminer les masses de matières carbonées, mais aussi azotées et phosphorées, les charges toxiques et les contaminants microbiens. Elles doivent également traiter leurs boues qui concentrent une partie de la pollution.

Les progrès réalisés dans les méthodes analytiques ont permis de révéler, de nombreux micropolluants à l’état de traces dont les effets biologiques combinés sont responsables notamment de perturbations endocriniennes et d’effets génotoxiques. Eliminer ces faibles traces de polluants et/ou réduire leurs effets biologiques à un niveau acceptable, constitue un nouveau défi majeur que doivent affronter ces unités industrielles.

Indépendamment de ces grandes usines de traitements des eaux usées , la plupart des communes dont les services d’eaux et d’assainissement sont regroupés en Syndicats Intercommunaux ou EPCI de plusieurs dizaines de milliers d’habitants, possèdent des stations compatibles avec leurs besoins.

Cependant, toutes n’ont pas encore été modernisées et renforcées par des unités biologiques capables de traiter l’azote et le phosphore. De nombreuses petites stations pourraient bénéficier d’une épuration biologique plus intensive, comme cela existe en Allemagne et depuis cinq ans à Honfleur [16, 17].

La gestion des 17 700 stations d’épuration d’eaux usées qui existent dans notre pays et qui traitent environ trois milliards de m3 d’eaux résiduaires, est 2. Les membres des commissions 11 et 14 de l’ANM et plusieurs membres de l’Académie d’Agriculture ont été reçus à l’usine d’assainissement des eaux usée Seine Aval du SIAAP et ont bénéficié d’une visite organisée à leur intention. Le Professeur P. Pène de son côté a visité le « Géolide » de Marseille.

3. Le Pr P. Pène a visité plusieurs stations de traitement des eaux usées de 5 000 à 25 000 E/H gérées par des syndicats intercommunaux. Il a également visité la station moderne construite par la CUMPM à Ensuès-la-Redonne équipée d’une technologie de bioréacteur à membrane compacte, ce qui assure le rejet en mer d’une eau meilleure qualité. Il a apprécié la façon dont ces stations sont gérées, le souci de qualité des rejets dans le milieu extérieur, comme l’attention apportée au devenir des boues.


essentielle au maintien et à l’amélioration de la qualité des ressources en eau, mais aussi à la qualité de l’environnement en vue du Développement Durable.

Si environ 70 % des 36 682 communes que compte la France métropolitaine en 2010 bénéficient de l’assainissement collectif , environ dix mille communes rurales, dont la population se situe autour de quelques centaines d’habitants, ou même moins, n’en bénéficient pas. L’habitat dispersé nécessite alors un assainissement individuel.

Dans ces zones rurales, l’amélioration de la qualité des eaux souterraines passe également par l’amélioration de l’assainissement autonome des fermes surtout en zone d’élevage, mais aussi de ces petites collectivités villageoises au niveau desquelles il convient de mettre en place des filières regroupées d’assainissement semi collectif adaptées à leur situation. Des dispositifs de traitement agréés devraient bénéficier sous peu de la norme NF.

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, qui a décidé de la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), impose que le contrôle et la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif (ANC) soient partout effectués avant le 31 décembre 2012.

Il existe encore aujourd’hui dans notre pays, environ 5,4 millions de logements équipés d’installations d’ANC [18] qui méritent d’être améliorées.

Les eaux de ruissellement pluvial [19, 20] méritent une attention particulière car elles contiennent, entre autres, des hydrocarbures, des polluants persistants et des métaux lourds et devraient faire l’objet de mesures particulières de contrôle avant tout rejet. Leur gestion est un enjeu important car elles ne devraient plus être collectées, comme c’est encore souvent le cas, dans des réseaux unitaires avec les eaux usées, mais devraient faire l’objet, dans la mesure du possible, de réseaux séparatifs avec système de dépollution approprié en fin de parcours.

Les différentes variétés d’eaux de consommation humaine

Elles ont représenté autour de 6 Mds de m3 consommés par an au cours de ces dernières années. La réglementation distingue, d’une part les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) (eaux de distribution publique, eaux de source conditionnées, eaux rendues potables par traitement) et les eaux minérales naturelles d’autre part.

Les eaux minérales naturelles (EMN)

Elles ont été parfaitement étudiées par la Commission XII (Thermalisme et eaux minérales) de l’Académie nationale de médecine que préside Patrice Queneau [21]. Les membres de cette commission donnent des avis éclairés sur les caractéristiques, les compositions particulières et les contrôles de chacune
des nombreuses variétés d’eaux minérales naturelles qu’ils examinent. Ils envisagent leurs indications en fonction des données de santé et indiquent les priorités qu’ils accordent dans le choix de ces EMN en fonction de certaines pathologies. Les EMN sont toujours d’origine souterraine. Leurs compositions chimiques sont très différentes et elles sont classées selon leurs ions majoritaires (sulfates, carbonates, calcium, sodium…) variant en fonction des roches traversées au niveau de l’aquifère et de leur durée de séjour. Protégées de toutes pollutions, microbiologiquement pures, elles doivent présenter une stabilité de leurs caractéristiques et subir les mêmes conditions de contrôle de qualité que les eaux du robinet, avec quelques paramètres spécifiques. Une eau ne peut être qualifiée de minérale naturelle que si elle a été retenue comme bénéfique pour la santé après rapport et avis favorable de l’ANM et du Ministère de la Santé (Arrêté du 14 mars 2007).

Elles sont captées et mises en bouteilles à l’état brut sans avoir subi de traitements. Leur consommation exclusive et prolongée peut parfois entraîner des troubles en raison d’une trop forte minéralisation. La majorité de ces EMN sont cependant moyennement minéralisées. Elles sont identifiées par un nom commercial et leur composition constante pour chaque source justifiant l’importance de leur étiquetage. La radioactivité naturelle de certaines EMN doit conduire à une surveillance stricte de certaines d’entre elles.

Les eaux de source conditionnées (dites aussi préemballées).

Il s’agit également d’eaux souterraines microbiologiquement saines, car géné- ralement à l’abri de toutes pollutions, aptes à la consommation humaine et pour lesquelles quelques traitements sont autorisés (Articles R 1321-69 à R 1321- 102 du CSP).

Sans obligation de stabilité dans leur composition, leur nom commercial peut être associé à différentes sources de composition chimique différentes dont le nom doit être précisé. Cet aspect est important notamment pour la préparation des biberons car sous la même dénomination commerciale, ces eaux de qualités variables peuvent présenter de fortes charges en sulfates pouvant induire des troubles du transit chez les enfants. Leur utilisation, autour de 25 % des eaux consommées dans notre pays, varie selon les régions et les habitudes alimentaires de chacun. La France est en Europe avec l’Italie le pays où la consommation des eaux de source conditionnée est la plus élevée, autour de 200 litres/an/personne.

Les eaux de distribution publique

Elles représentent 70 à 75 % des EDCH dans notre pays. Leurs origines sont très différentes.

— Les unes proviennent, comme les précédentes, de sources et de nappes souterraines à plus ou moins grandes profondeurs. Leurs impluvium doivent
être protégés et pour cela la réglementation depuis la loi du 16 février 1964 impose la réalisation de périmètres de protection, réaffirmée par la loi du 3 janvier 1992. A côté d’un Périmètre de Protection Immédiat (PPI) structuré à proximité du point de captage, il doit être constitué un Périmètre de Protection Rapproché (PPR) défini comme une zone de forte influence sur l’alimentation en eau de la ressource souterraine et un Périmètre de Protection Eloigné (PPE) dont la surface couvre tout ou partie du bassin versant éloigné pouvant influencer la qualité de l’eau. Le nombre de captages publics ou privés d’eaux souterraines est très important.

— Les autres ont pour origine des eaux prélevées par captage d’eaux superficielles provenant de rivières, fleuves, lacs, étangs ou de barrages réservoirs qui nécessitent également des périmètres de protection.

— Certains sites en grande pénurie dans le monde utilisent l’eau de mer pour alimenter des unités de dessalement. A Belle-Ile, l’unité de dessalement en développement est citée en exemple. Le procédé consiste à faire passer de l’eau de mer à haute pression entre 50 et 80 bars à travers des membranes d’osmose semi perméables tubulaires. Ces procédés de traitement de l’eau de mer sont largement utilisés dans le monde ainsi que par la Marine Nationale. De nouvelles unités de dessalement notamment en Espagne et en Australie desservent des populations très importantes.

Gestion de la ressource [22]

La gestion de la ressource se fait par bassins versants dont chacun représente la zone géographique dans laquelle se rassemblent les eaux à l’origine de la ressource utilisée. Les réserves de notre pays en eaux souterraines sont évaluées à 2 000 Mds de m3 (estimation BRGM) pour une pluviométrie annuelle autour de 480 Mds de m3 mais souvent inégalement distribuée.

Pour 2007, 31,6 Mds de m3 d’eau ont été prélevés dans l’environnement dont 25,9 Mds de m3 d’eaux superficielles et 5,7 Mds de m3 d’eaux souterraines. 3,1 Mds de m3 sont utilisées par le secteur industriel, 3,8 Mds de m3 pour l’irrigation agricole, 6 Mds de m3 pour la production d’eau potable, et 18,7 Mds de m3 pour la production d’énergie [23].

Les Directives Européennes ont imposé la mise en place de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui sont élaborés et adoptés par les comités de bassins en fonction de leurs objectifs dont les principaux sont de lutter contre les pollutions, de pérenniser l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource, son transport, son traitement et en coordonnant les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement de la chaîne de l’eau.

La France est favorisée par son hydrographie, avec d’importantes réserves d’eaux souterraines de qualité variable, mais de trop nombreux cours d’eau
sont de qualité médiocre qu’il convient d’améliorer avant 2015. Ces eaux doivent faire l’objet d’un suivi particulier à chacune des étapes de leur gestion.

De nombreuses communes, pour la plupart moyennes ou petites, conduisent les actions de gestion des eaux en régie (74 %), alors que d’autres, souvent parmi les plus grandes (26 %), le font en Délégation de Service Public (DSP) (8500 en 2006 pour 35 000 régies d’eau et d’assainissement).

Origine, transport et traitement des eaux de distribution publique

L’approvisionnement en eau de distribution publique est lié aux conditions géographiques, environnementales et démographiques (disponibilité de la ressource et besoins qui varient selon les régions et souvent d’un département à l’autre).

Origine de la ressource — Les eaux de sources ou de forages représentent environ 66,5 % du volume d’eau utilisée pour la production d’eau potable [23] et desservent environ 56 % de la population. Les zones de captage sont choisies avec le plus grand soin et la qualité de la ressource vérifiée.

Selon le Ministère chargé de la Santé, en août 2009, sur environ 34 000 captages , un peu plus de 10 000 restaient à protéger ou étaient mal protégés. Le PNSE 1 avait déjà souligné l’importance de la réalisation des périmètres de protection de la totalité des captages pour 2010 ; ce qui n’est pas encore finalisé. Un arrêté du Préfet du département fixe les conditions de réalisation et de protection des périmètres de captages au niveau des zones de prélèvements. Les eaux souterraines, généralement mieux protégées que les eaux superficielles, sont pour la plupart économes de traitement.

— 1368 prises d’eau superficielles par captage en rivières, fleuves ou lacs fournissent autour de 33,5 % du volume utilisé pour la production d’EDCH et desservent 44 % de la population [22]. La moitié des volumes nécessaires à la production d’EDCH est fournie par 3 % des captages d’eaux superficielles [2].

Ces eaux nécessitent des traitements beaucoup plus intensifs et plus complexes que les eaux souterraines et alimentent le plus souvent de grandes agglomérations.

Transport des eaux de distribution publique

L’eau est transportée par des canaux à ciel ouvert, par aqueducs ou canalisations souterraines, aux usines de production. Des usines de production au point d’usage, l’eau filtrée, épurée, traitée et contrôlée est acheminée par un réseau constitué de canalisations en acier, en ciment, en fonte ductile revêtues intérieurement de ciment ou de matériaux plastiques.


Sont définis sous le nom d’Unités de Distribution (UDI), les réseaux desservant une eau de qualité homogène et gérés par un même exploitant. Il existe une majorité de petites UDI et un nombre moins important d’UDI à très fort débit.

Sur 26 845 UDI sur le territoire métropolitain, 65 % sont exploitées en régie directe souvent pour les UDI de moins de dix mille habitants. Les plus importantes sont souvent gérées dans le cadre d’une DSP. Des contrôles de la qualité sont assurés dans les réservoirs avant distribution et au robinet du consommateur.

La qualité des réseaux est primordiale car, sur un total de près de 900 000 kms de réseaux il est estimé à un peu plus de 1 Md de m3 le volume d’eau perdue en raison de fuites [24].

Le renouvellement des réseaux est source de difficultés en raison de leur état et d’un rythme annuel de renouvellement très faible (1 %). Les canalisations devraient être remplacées au moins deux fois par siècle. A titre d’exemple, la grande agglomération parisienne et les communes de la Communauté urbaine de Marseille ont fait l’objet d’un inventaire de leurs ressources en eau, de leur point de prélèvement aux usines de traitement 4.

Enjeux et modalités de production de l’EDCH

La production d’EDCH est réalisée par 15 247 installations industrielles allant de la plus simple (filtration, désinfection) à la plus complexe (décantation ;

filtration (charbon actif ou sable) ; désinfection (chloration, ozonation, ultraviolets, membranes)).

Une majorité sont des unités de petite capacité 5 (autour de quelques centaines ou quelques milliers de m3/jour) provenant d’eaux souterraines. Elles mettent en place des traitements simples classés A1 (filtration, chloration) ou même simplement une chloration. Un débit de 100 m3/jour correspond à une utilisation d’eau potable d’environ 500 personnes.

Environ 400 unités de grande capacité de production d’eau potable, traitent pour la plupart des eaux superficielles qui nécessitent des traitements complexes et performants (A3). Entre ces deux catégories, il existe des unités de type A2, qui nécessitent un renforcement des mesures de filtration et de désinfection. Les classements A1, A2, A3 répondent à la Directive Européenne no 75/440/CEE du 16 juin 1975.

4. La commission 11 de l’ANM et plusieurs membres de l’Académie d’Agriculture ont effectué le 9 octobre 2008 la visite de l’usine de potabilisation de Vigneux sur Seine, (91) puis celle du Centre International de Recherche sur l’Eau et l’Environnement (CIRSEE) du Groupe Suez-Lyonnaise des Eaux (Le Pecq, 78). Le Pr P. Pène, de son côté, a visité l’usine de potabilisation des Girodets qui traite l’eau du Canal de Marseille.

5. Le Pr P.Pène a également visité plusieurs petites stations de production d’eau potable de la région PACA qui alimentent des syndicats intercommunaux. Il a pu constater le souci des gestionnaires pour assurer la qualité de la production et de la distribution de l’eau.


Analyses, contrôles et résultats [2, 5, 25, 26]

Réalisé sur l’eau brute, le contrôle se fait à tous les stades de la production, au niveau des stations de traitement et en différents points du réseau public de distribution. Au niveau du robinet du consommateur, les contrôles sont effectués par les services de l’Etat (ARS) qui réalisent les prélèvements et acheminent les échantillons vers des laboratoires certifiés et agréés. Le plan d’échantillonnage est fixé par la réglementation et la fréquence d’analyses est variable en fonction des débits produits par les stations de traitement qui prennent en compte le nombre d’habitants desservis. Les résultats du contrôle de la qualité des eaux de distribution publique sont consultables dans les mairies.

Les grandes unités de potabilisation de l’eau disposent de moyens de surveillance et de traitement en progrès constants. L’existence de laboratoires de recherches est, d’autre part, un élément important de qualité pour évaluer les actions entreprises et pour assurer leur suivi en vue d’améliorer les procédés de traitements.

Qualité de l’eau de consommation humaine et Santé Publique [5, 6, 27-30]

Normes de potabilité

La qualité de l’EDCH repose sur des paramètres (limites et références de qualité) définis par des comités d’experts internationaux pour confirmer son innocuité. Ces normes, fixées au niveau européen et inspirées des recommandations de l’OMS sont transcrites dans le droit français (Articles 1321-1 et suivants du CSP).

Le CSP précise (Art 1321-2 et 3) que les EDCH doivent : « être conformes aux limites de qualité (32 paramètres) , portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé » et « satisfaire à des références de qualité ( 27 paramètres) , portant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et de radioactivité, établies à des fins de suivi des installations de production, de distribution et de conditionnement d’eau et d’évaluation des risques pour la santé des personnes … » — Les paramètres microbiologiques (bactéries, virus, parasites)

La règle est la tolérance zéro pour les microorganismes pathogènes ou opportunistes. Une eau est dite conforme en absence d’ Escherichia coli et d’entérocoques fécaux dans un échantillon de 100 mL. Le respect de ces critères doit être vérifié par un échantillonnage rigoureux dont la fréquence est fixée par les textes en fonction du nombre d’habitants. Il correspond à plusieurs centaines de mesures par an pour les grandes villes.

Ces familles de bactéries sont des indicateurs de contamination fécale des eaux, mais ne sont pas corrélées aux virus ni aux protistes parasites. Selon les
résultats publiés récemment, 98 à 99 % des prélèvements sont conformes pour les UDI de plus de 5 000 habitants avec des résultats comparables tant pour les eaux souterraines que pour les eaux de surface qui ont cependant nécessité des traitements plus performants. Certaines petites unités de potabilisation en zone rurale nécessitent des contrôles et une surveillance accrus.

Les entérovirus pathogènes, les norovirus, les rotavirus…, les virus de l’hépatite A et E et les protistes sont plus sensibles aux traitements par ozonation ou par rayonnements ultraviolets, ou à des filtrations membranaires, alors qu’ils résistent à la chloration.

L’épidémie de cryptosporidiose ( Cryptosporidium parvum ) en 1993 à Milwaukee (USA) a été exemplaire en raison de son impact avéré sur 400 000 personnes en deux mois, dont 4500 hospitalisations et 69 décès recensés pour la plupart chez des patients immuno-déprimés. Elle a été provoquée par une filtration insuffisante de l’eau du lac Michigan. Les spores de ce protiste pathogène étant résistantes au chlore, le réseau complet de cette ville a été ainsi largement contaminé. Les contaminations par le protiste Giardia intestinalis sont habituelles dans les pays tropicaux.

Les techniques de contrôle de la qualité sont en évolution incluant des méthodes classiques sur milieux de culture mais aussi de l’imagerie cellulaire avec des marqueurs de viabilité et des techniques de biologie moléculaire par Polymérase Chain Reaction (PCR). Chaque méthode présente des avantages et des inconvénients. Si, par exemple, la culture sur gélose est parfois longue, elle permet très aisément, et à moindre coût, de caractériser la cultivabilité, donc la viabilité des micro-organismes, ce que la PCR, plus rapide, ne permet pas de faire.

La qualité bactériologique de l’eau a été grandement améliorée au cours des 60 dernières années. Les épidémies de choléra, de fièvres typho-paratyphiques (salmonelloses), de shigelloses, encore aujourd’hui très habituelles en milieu tropical et intertropical, ont disparu dans nos pays depuis les années 1950. Par contre, on a signalé au cours de ces dernières années, de petites épidémies de gastroentérites d’origine virale et quelques épisodes de contaminations accidentelles [31, 32] 6.

Les grandes unités de production d’EDCH disposent de moyens importants pour surveiller la qualité de l’eau et améliorer les procédés de traitement ; elles agissent également pour réduire l’usage des sous-produits de la désinfection sans nuire à l’efficacité.

Dans les petites unités de potabilisation, des améliorations sont partout conduites pour assurer une distribution en permanence conforme aux critères microbiologiques de qualité.

6. Les membres de la commission remercient leur collègue le Pr. H. Leclerc pour son audition du 23/03/2010.


Rappelons enfin que certaines bactéries pathogènes opportunistes, telles les légionelles [33], responsables de légionelloses qui entrainent des pneumopathies souvent sévères, bien qu’elles ne soient pas liées aux réseaux d’eau potable, peuvent se développer dans les réseaux d’eau chaude sanitaire et les tours aéro-réfrigérantes. Ces dernières, du fait de leur fonction d’échange de température, peuvent servir d’incubateurs et d’amplificateurs bactériens producteurs d’aérosols infectieux.

— Les paramètres organoleptiques sont la couleur, la saveur, l’odeur et la transparence. La turbidité due à la présence de matières en suspension doit être, en sortie de station de traitement, inférieure à une unité néphélomé- trique. En réseau de distribution, elle doit être la plus faible possible car elle signerait la présence de particules pouvant transporter des microorganismes indésirables.

Les consommateurs se plaignent souvent des flaveurs de chlore qui n’ont pas d’incidence sanitaire, tout en ayant conscience de l’importance d’une bonne désinfection. Ces perceptions subjectives conduisent parfois certains consommateurs à préférer l’eau de puits dont la qualité n’est pas contrôlée ou à équiper leur logement d’installations coûteuses parfois à l’origine de dégradation de la qualité de l’eau (corrosion, relargages de composés organiques et de bactéries par les matériaux…). Une unité de traitement moderne bien gérée et surveillée ne doit pas être à l’origine de flaveurs à des niveaux inacceptables.

— Les paramètres de minéralisation sont liés à la composition naturelle de l’eau en éléments minéraux (calcium, chlorures, sulfates, magnésium, potassium, sodium, …). Ils font l’objet de recommandations pour l’étiquetage des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées.

L’alimentation des nouveau-nés par biberons doit se faire avec des eaux non gazeuses et faiblement minéralisées notamment en ions sulfates souvent à l’origine de diarrhées.

La dureté de l’eau ou titre hydrotimétrique correspond à sa teneur en calcium et en magnésium. Au dessous de 15°F, l’eau est douce et, au dessus de 20°F, l’eau est plutôt dure. Les traitements d’adoucissement par résine échangeuse d’ion augmentent la concentration en sodium car la résine capte le calcium et le magnésium et relargue des ions sodium. Une eau riche en sodium majore le risque d’hypertension artérielle et les sujets à régimes hyposodés ne doivent pas consommer une eau adoucie par les résines. Par ailleurs, une eau dure ne semble pas avoir d’effets néfastes sur la santé. Il existe aujourd’hui des solutions collectives d’adoucissement des eaux permettant de faire bénéficier les usagers dépendant d’une même UDI d’une eau moins dure et de qualité constante. Les eaux osmosées sont trop faiblement minéralisées pour être consommées. Les adoucisseurs d’eau doivent être entretenus avec rigueur très régulièrement.


Le fluor . La limite de qualité est de 1,50 mg/L et 85 % de la population française dispose d’une eau publique dont la teneur en fluor est égale ou inférieure à 0,3 mg/L. Le fluor en excès favorise la fluorose dentaire et plus exceptionnellement osseuse. La dose à ne pas dépasser pour éviter la fluorose est de 0,05 mg/kg de poids corporel chez l’enfant, tous apports confondus, en sachant que des apports existent également par les dentifrices, certains sels de table et parfois certains médicaments chez l’enfant.

— Les paramètres chimiques et autres substances qui font l’objet de contrôles spécifiques en relation avec la santé publique concernant l’eau de distribution publique .

Les ions nitrates

Ils proviennent du cycle de l’azote qui comprend la fixation de l’azote atmosphérique et la décomposition de matières organiques par des microorganismes. Leur présence en excès est liée à des apports excessifs ou mal maîtrisés d’engrais minéraux ou organiques, à des rejets ponctuels d’eaux domestiques, agricoles ou industrielles, ainsi qu’à des épandages de lisiers et fumiers, d’où la nécessité de réduire ces sources.

Les nitrates contaminent les nappes souterraines, les eaux de surface et contribuent, avec les apports en phosphore, aux phénomènes d’eutrophisation des ressources illustrés par le problème des algues vertes sur le littoral breton.

Ce déséquilibre des éléments minéraux contribue au développement de microalgues et en particulier de cyanobactéries dont certaines produisent des hépatotoxines et des neurotoxines responsables d’intoxications animales et qu’il faut éliminer lors de la production d’eau potable [34]. Ce paramètre est un des rares dont la concentration augmente régulièrement depuis 30 ans. Il traduit une insuffisance de politique active de prévention, malgré l’augmentation considérable des coûts qu’il entraîne aujourd’hui pour la collectivité (effets de l’eutrophisation, unités de traitement). Il s’agit des territoires agricoles utilisant trop d’engrais chimiques et certaines régions d’élevage intensif avec une extension des épandages notamment de lisiers des grandes porcheries industrielles qui ont aujourd’hui obligation de mettre en place des systèmes d’assainissement autonomes. La teneur maximale en nitrates pour les EDCH est de 50 mg/L, valeur-guide proposée par l’OMS. C’est la transformation des nitrates en nitrites qui est potentiellement dangereuse en survenant au contact de la flore bactérienne de la bouche et de l’estomac, qui n’est pas assez acide chez le nourrisson incitant à la prévention ainsi que chez les femmes enceintes.

Les excès de nitrates qui provenaient autrefois de l’eau et des aliments (salaisons) étaient particulièrement dangereux pour la santé des nourrissons chez lesquels ils pouvaient entraîner une méthémoglobinémie perturbant le transport de l’oxygène. L’AFFSSA (aujourd’hui ANSES) recommande que les eaux conditionnées utilisées pour les nourrissons n’excèdent pas 10 mg/L.


Depuis 1950, aucun cas de méthémoglobinémie n’a été rapporté à notre connaissance dans les pays développés.

La transformation des nitrates en nitrites peut également conduire à la production de nitrosamines cancérogènes, sans cependant que ces effets n’aient été validés par des résultats épidémiologiques. Des relations entre les nitrates et des perturbations endocriniennes ont été rapportées [35].

De nombreux forages sont abandonnés et, pour certains sites, les ressources sont mélangées à d’autres moins contaminées et, pour d’autres, des unités de traitement par biodégradation ou par adsorption sur résines échangeuses d’ions ont été construites au prix d’un fort investissement collectif. Les apports liés à l’eau sont cependant plus faciles à contrôler que ceux liés à l’alimentation, qui est de loin la principale source de nitrates pour l’Homme.

Les pesticides (ou phytosanitaires) [36, 37]

Ce sont des familles de molécules à effets insecticides, herbicides, et fongicides. Ils sont utilisés surtout pour des usages agricoles mais également en grande quantité pour désherber les communes, les réseaux ferrés, les routes, les surfaces industrielles. Ce sont des substances toxiques dont la valeur limite dans les EDCH a été fixée au taux arbitraire de 0,1 μg/L pour tous les pesticides, quelle que soit leur toxicité, à l’exception de l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlore-epoxyde dont la dose maximale autorisée est de 0,03 μg/L. La somme totale des pesticides dans les EDCH ne doit pas dépasser 0,5 μg/L.

Les pesticides sont plus souvent présents dans l’alimentation que dans l’eau.

L’observatoire des résidus de pesticides note, en 2004 que « 25,5 % des échantillons de fruits, légumes, céréales et produits transformés analysés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, contiennent plus de 2 résidus à des teneurs souvent inférieures aux limites maximales réglementaires :

12,2 % des échantillons contiennent 2 résidus, 7,2 % contiennent 3 résidus, 3,4 % contiennent 4 résidus. La réduction de ces intrants comme cela est préconisé dans le cadre d’une agriculture raisonnée est indispensable. Indé- pendamment des intoxications aigues exceptionnelles et de cause souvent accidentelle, la présence de pesticides en excès a fait envisager leurs interactions possibles, mais difficiles à prouver par les études épidémiologiques, avec certains cancers et hémopathies, lymphomes et peut-être aussi avec certaines atteintes du système nerveux (Parkinson) et une baisse de fertilité chez l’Homme (rôle éventuel de perturbateurs endocriniens), et ce par analogie possible avec leurs effets chez certains animaux aquatiques. Par ailleurs, il a été constaté un certain nombre d’accidents cutanés chez les agriculteurs manipulant les pesticides et qui ne respectent pas toujours les règles d’utilisation.


De telles conséquences sanitaires potentielles méritent la poursuite d’études épidémiologiques sur une grande échelle. Elles s’avèrent cependant délicates sur la population générale en raison de la difficulté de constituer des cohortes appropriées dépourvues de biais.

L’interdiction en agriculture de certains pesticides en 1997/98 a entraîné une décroissance de leur utilisation dans certaines zones agricoles. L’observatoire des résidus de pesticides note que 91,9 % de la population a été alimentée en 2008 par une eau dont la qualité respectait en permanence les limites de qualité fixées par la réglementation [37]. Cependant des efforts doivent encore être poursuivis dans certaines régions et des contrôles par suivis comparatifs effectués.

Le plomb

Ce problème n’est pas d’origine environnementale mais liée aux canalisations.

Les effets toxiques du plomb (saturnisme) [38] sont connus depuis longtemps.

La contamination provenait, indépendamment de causes industrielles comme ce fut autrefois le cas dans certaines fonderies, de l’essence automobile et de l’utilisation de conduites de distribution en plomb qui ont été interdites en 1995, mais que l’on trouve encore dans certains réseaux d’habitations anciennes.

Selon le type d’eau, la dissolution du plomb se poursuivra tout au long de la durée de vie de la canalisation. C’est en particulier le cas des eaux trop peu minéralisées. Par ailleurs, toute intervention pour travaux ou modifications induit des effets de relargage. Le relargage de plomb depuis les canalisations est favorisé lorsque l’eau est chaude et a stagné pendant longtemps. La norme en vigueur, qui est de 25 μg/L d’eau, sera abaissée en Europe à 10 μg/L en 2013 ce qui va nécessiter de remplacer les canalisations en plomb restantes dans de nombreuses habitations.

Le problème des intoxications par le plomb, depuis qu’il n’est plus utilisé pour l’essence des véhicules automobiles, concerne essentiellement aujourd’hui certains enfants vivant en habitat insalubre qui sucent leurs doigts après avoir touché des peintures riches en plomb et absorbent les écailles tombées au sol.

La plombémie à ne pas dépasser est de 10 μg/L chez l’enfant. En prévention collective, les traiteurs d’eau, qui ont quasiment retiré tous leurs branchements en plomb, veillent à réduire la corrosivité de l’eau et injectent parfois des sels de phosphore pour limiter les relargages. La prévention individuelle, outre le remplacement des canalisations en plomb ou ayant beaucoup de soudures au plomb, passe simplement par une règle très ancienne de bon sens qui consiste à simplement laisser couler l’eau quelques instants, le temps de renouveler l’eau ayant stagné dans ces canalisations par un apport d’eau neuve depuis la canalisation de la rue.

La présence d’autres métaux lourds dans l’eau fait l’objet de limites de qualité qu’il s’agisse du mercure (1 μg/L), du cadmium (5 μg/L), du cuivre (2 mg/L), et
du chrome (50 μg/L). L’arsenic souvent présent dans les roches sous forme de sulfure (arsénopyrite) est classé cancérogène et neurotoxique. Son seuil réglementaire est de 10 μg/L. L’arsenic qui existe à l’état naturel dans l’eau des puits forés au Bengladesh est un problème sanitaire dramatique ; le riz irrigué pouvant également être contaminé.

L’aluminium est présent dans certaines EDCH notamment en raison de son usage comme agent de floculation au cours des traitements de potabilisation.

Sa teneur ne doit pas dépasser 200 μg/L. Les résultats de la cohorte Paquid n’ont pas confirmé d’interrelations entre des taux supérieurs à la norme et une incidence accrue de la maladie d’Alzheimer. Le rapport d’expertise collective de l’Afssa, de l’InVS et de l’Afssaps n’a pas retenu de lien causal entre l’exposition à l’aluminium par voie digestive et la maladie d’Alzheimer [39].

Les hydrocarbures et le benzène sont relativement bien éliminés par les systèmes de filtration et d’ozonation et lorsqu’ils traversent une couche de charbon actif. La limite de qualité pour le benzène pour l’eau de boisson est de 1 μg/L. Certains solvants ne peuvent être éliminés que par aération forcée (stripping).

Le bisphénol A, composé des plastiques utilisés notamment comme contenants alimentaires, est susceptible de se libérer à forte température, par exemple au cours du chauffage de lait contenu dans des biberons en plastique. L’Assemblée Nationale s’est d’ailleurs prononcée en juin 2010 sur l’interdiction de ces derniers dans les biberons. Le problème des eaux minérales stockées dans des contenants en polycarbonates est également posé ; d’où la nécessité d’une attention particulière de stockage de ces bouteilles à température contrôlée.

Une prescription a été conduite en fonction de l’analyse des risques par l’AFSSA [40] et l’Agence Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA) [41]. Le bisphénol A est un perturbateur endocrinien qui induit, même à faible dose, un impact sur les systèmes hormonaux. La dose journalière tolérable a été fixée par l’ANSES à 0,05 mg par kilo de poids corporel.

Les phtalates sont des plastifiants qui donnent de la souplesse au plastique, en particulier le PVC. Leur toxicité générale est faible. Certains d’entre eux sont des perturbateurs endocriniens. Pour l’instant, il n’y a pas de valeur limite en Europe dans l’eau pour ces produits. Ces molécules sont éliminées sur charbon actif.

Les radioéléments [42]

La présence de radioéléments naturels dans l’eau du robinet et les eaux conditionnées existe dans certaines régions de notre pays (Massif central, Bretagne). Elle est habituellement marginale et au dessous de la limite de valeurs guides 0,1 mSv/an (OMS). L’exposition naturelle au radon de l’air domestique est plus importante que celle de l’eau. Le seuil d’alerte pour le tritium n’est jamais dépassé dans l’eau de boisson.


Actualité de certains contaminants émergents difficiles à quantifier [43-45 ]

Les risques écotoxicologiques et sanitaires des contaminants émergents et notamment les résidus de médicaments humains ou vétérinaires, qu’il s’agisse de stéroïdes synthétiques (éthinyl-estradiol), antibiotiques, antalgiques, antiinflammatoires, anticancéreux, anti-dépresseurs dont les prescriptions augmentent très fortement, sont difficiles à quantifier dans les eaux de boisson. Si leurs traces sont détectées dans les eaux usées et dans les ressources, leur présence dans les eaux de boisson est très limitée et à des doses particuliè- rement faibles. Les conséquences de l’exposition à ces mélanges sur l’Homme ne peuvent être évaluées que par des études toxicologiques et épidémiologiques extrêmement difficiles à mettre en œuvre nécessitant de mesurer avec précision les différents apports alimentaires, ceux de l’air, des cosmétiques….

L’étude Médiflux [43] réalisée par l’Université Paris Sud 11, en collaboration avec le Service de Santé des Armées, a permis d’évaluer des flux de médicaments et produits de diagnostic dans les rejets d’eaux usées d’effluents hospitaliers permettant d’en mesurer leur présence comparativement aux apports liés à leurs consommations lors de traitements ambulatoires. Des plans nationaux sont en cours de rédaction pour les micropolluants émergents et en particulier les résidus de médicaments.

Faites pour traiter essentiellement les macropolluants (matières azotées, phosphorées, ou carbonées), les stations d’assainissement des eaux usées vont devoir éliminer les traces de micropolluants générés par l’industrie, l’agriculture, et les effluents des hôpitaux ce qui représente un enjeu majeur pour l’avenir et nécessite absolument une analyse rigoureuse et précise des risques environnementaux et sanitaires pour éviter des dépenses inconsidérées.

Certains abus de communication à finalité commerciale font des raccourcis orientés en mettant en exergue que les stations de traitement des eaux usées ne détruisent pas ces polluants et qu’ils se retrouvent dans les eaux des rivières et des fleuves, puis pourraient se retrouver dans les EDCH. Si l’impact environnemental est avéré, le problème essentiel en termes de Santé Publique, est de mesurer les expositions et leurs effets pour quantifier les risques. Les doses sont extrêmement faibles proches souvent de quelques nanogrammes/L.

La probabilité pour ces molécules et leurs métabolites d’être détectés au robinet du consommateur dépend de leur concentration dans le milieu extérieur et de leurs possibilités de résister aux traitements de potabilisation.

Comme pour tous les polluants organiques (pesticides, retardateurs de flamme, polluants persistants…) les traitements de potabilisation des EDCH sont basés sur des technologies d’ozonation, d’adsorption sur charbon actif, de biodégradation, d’osmose inverse et de membranes de nano filtration.


Il faut donc insister sur la nécessité de contrôler et limiter ces rejets par les particuliers et les entreprises. Pour l’OMS, l’eau potable est une voie mineure d’exposition à ces composés.

Le problème des nanoparticules, largement évoqué dans la contamination de l’air, est également un problème de sécurité alimentaire dans le cadre du traitement des eaux. Cette question émergente nécessite des recherches avancées pour évaluer les risques et mettre au point des méthodes analytiques adaptées ainsi que des outils de traitement si le risque était jugé inacceptable [44].

Enfin, l’usage alimentaire des produits de la mer, en particulier les bivalves filtrants, telles les moules et les huîtres cultivées au niveau des estuaires des grands fleuves, peut présenter un risque en matière de polluants émergents, sans doute plus important que celui des eaux de consommation publique qui ont subi les traitements actuellement mis en œuvre.

Les nombreuses et différentes étapes qui permettent de distribuer et de surveiller une eau de qualité impliquent des métiers complexes et des technologies de pointe. La pollution croissante exige en permanence de nouvelles actions de recherches et de développement.

Le prix de l’eau de distribution publique [46, 47]

Il répond à de nombreux facteurs qui tiennent compte, pour la part liée à l’eau potable, à la qualité et à l’origine de la ressource, aux modalités de traitement et à la distance de la ressource au robinet du consommateur, en sachant également que les eaux souterraines sont moins onéreuses, car moins polluées. Elles nécessitent de ce fait, moins de traitement que les eaux de surface.

Dans tous les cas, les taxes viennent majorer le prix de l’eau du robinet (TVA, prélèvements des agences de l’eau et redevances diverses). La facture incorpore au prix moyen de l’eau traitée, les investissements et les coûts de collecte et de traitement des eaux usées. Ces coûts subiront probablement de nouvelles augmentations en raison des investissements résultant des nouvelles contraintes de traitement et du renouvellement des réseaux.

Le prix moyen de l’eau de distribution publique se situe en France autour de 3 k pour un m3 soit environ 100 fois moins que celui de l’eau de source conditionnée. Un prix de l’eau unitaire ne peut être établi sur le plan national, comme celui de l’électricité, car son coût fait l’objet de trop nombreux facteurs de variations qui rendent difficiles toute péréquation. La transparence concernant le prix de l’eau est essentielle.

La distribution permanente et facile au robinet du consommateur d’une eau abondante et de qualité ainsi que le traitement des eaux usées avant rejet dans l’environnement, représentent des garanties extraordinaires pour la santé et
l’hygiène de tous ceux qui peuvent en bénéficier, alors qu’un quart de l’humanité n’y a pas droit.

Évaluation de la perception de la qualité des eaux de consommation humaine

Selon le baromètre SOFRES-Centre d’Information sur l’Eau [48], l’eau du robinet est, d’une façon générale, jugée sûre par 84 % des français qui l’utilisent car ces eaux sont globalement de bonne qualité. Il en est de même avec plus de 90 % de satisfaction pour les usagers du réseau du Syndicat des Eaux d’Ile de France. 85 % des français ont une perception positive des services de l’eau. 71 % des français boivent régulièrement l’eau du robinet.

Chaque foyer peut ainsi disposer d’une eau de distribution publique saine, 24h sur 24 et 365 jours par an jusqu’au robinet le plus éloigné de la ville, ce qui est un véritable défi technologique que beaucoup de pays aimeraient avoir pu développer. Certains consommateurs déclarent être gênés par le calcaire (linge, vaisselle..) et d’autres par la flaveur de chlore. La production d’eau sans flaveur de chlore est le plus souvent réalisée par des unités de production bien gérées. Cependant, la plupart du temps, il suffit de laisser l’eau au réfrigérateur pendant la nuit en carafe fermée pour faire disparaître cette flaveur.

Le contrôle des services de l’État est un élément important de confiance dans la salubrité de l’eau de boisson tant en raison des contrôles qu’il exerce, que de la surveillance des maladies faisant l’objet d’une notification et de la détection des poussées épidémiques éventuelles.

Le faible coût de l’eau de distribution publique, son usage sans déchet de bouteille, sans effort de transport, devraient être plébiscités car les contrôles réglementaires de qualité effectués par le producteur d’une part, et les services de l’État d’autre part, apportent sous la responsabilité des maires, des garanties sérieuses sur sa bonne qualité.

La question est trop importante et les enjeux financiers trop influents pour permettre de laisser se développer des querelles entre eau conditionnée et eau de distribution publique. Le consommateur est souvent trompé quand on lui suggère, à l’encontre du bien fondé des systèmes de contrôle et de surveillance rigoureux mis en place, que l’eau de distribution publique serait contaminée.

Bien entendu, tout n’est pas parfait et les eaux conditionnées comme les eaux de distribution publiques doivent faire face à des cas particuliers de contaminations ponctuelles accidentelles ou chroniques. Certains distributeurs d’eaux minérales naturelles ont également dû gérer des cas isolés de micro contaminations par des polluants organiques ou des contaminations bactériennes.

Il ne faut pas négliger que la vente d’appareils ou de dispositifs de traitement à domicile peut induire également, par suite de détériorations des canalisations
de réseaux intérieurs, des relargages de composés plastiques ou microbiens.

Par ailleurs, certains traitements (osmose) produisent de l’eau totalement débarrassée de sels minéraux et par tant, déconseillée pour la boisson.

Ainsi, les fausses querelles sur la qualité des eaux sont, le plus souvent, lancées par des pressions commerciales basées sur des arguments sans fondement scientifique de soi-disant équilibres métaboliques, en passant par de l’eau ‘‘ zéro calorie ’’ jusqu’à créer des peurs irrationnelles sur des contaminations non prouvées.

Un pays moderne doit savoir valoriser, au lieu de le critiquer, l’importance considérable de son système d’alimentation en eau si important pour l’hygiène et la santé publique, tout en laissant le consommateur choisir selon ses goûts ou les problèmes de santé qui peuvent le préoccuper, soit des eaux conditionnées ou l’eau de distribution publique, à condition que l’information qui le guide soit totalement objective et vérifiée.

Les contraintes sanitaires de l’eau de distribution publique sont, dans l’immense majorité des cas, conformes aux Directives Européennes qui se situent en deçà de celles imposées par l’OMS et permettent à tous les citoyens de consommer sans crainte pour leur santé l’eau de consommation publique où qu’ils soient sur le territoire métropolitain.

Il convient cependant de toujours progresser pour améliorer la qualité des eaux de consommation publique, réduire les traces éventuelles de micropolluants, mais aussi mettre en garde sur les effets indésirables d’installations à domicile censées améliorer l’inertie des matériaux au contact avec l’eau et optimiser les désinfections sans effets secondaires.

L’eau de distribution publique dans les pays industrialisés, les pays arides et dans les pays des zones tropicales et intertropicales

L’eau dans d’autres pays industrialisés

Dans la plupart des pays européens, la situation sanitaire de l’eau potable peut être considérée comme très bonne avec une qualité d’eau respectée. Si les directives de qualité sont les mêmes pour tous les pays, les modalités des organisations du contrôle sanitaire diffèrent d’un pays à l’autre comme l’a précisé M. Marc Reneaume 7 lors de son audition.

Certains pays arides, en particulier au Moyen Orient mais aussi des pays en pénuries comme l’Espagne, l’Australie, Malte ou Israël… ont résolu une partie 7. M. Marc Reneaume, Président de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) auditionné par la commission 14 de l’ANM le 29/03/2010 ; le Président et les membres de la commission remercient M. Reneaume et Mme Martine Vullierme pour la qualité de leurs interventions.


de leur approvisionnement en s’équipant à grand frais d’usines de dessalement de l’eau de mer par osmose inverse.

Certains pays situés pour la plupart en zones tropicales et intertropicales [49-51] ont, pour la plupart, les plus grandes difficultés à mettre à la disposition de leur population une eau de distribution publique en quantité suffisante, après traitement de qualité, tant dans les capitales qui sont devenues des mégapoles, qu’au niveau des zones rurales.

L’amélioration de la santé publique dans ces pays passe par celle de la gestion et la distribution de la ressource en eau, le développement des stations de potabilisation et des usines de traitement des eaux usées, mais aussi l’extension de nouveaux réseaux d’eau et d’assainissement.

Au cours de son audition le 8 février 2010 par la Commission 14 de l’ANM, M. Loïc Fauchon 8 a appelé l’attention des membres de la Commission sur la gravité de la situation de ces populations vis-à-vis de leurs besoins en eau.

Dans de nombreux cas, le développement exponentiel et non maîtrisé de la démographie est très supérieur aux ressources en eau qui sont loin de correspondre aux besoins d’aujourd’hui et encore moins à ceux de demain.

Les problèmes de l’eau et de l’assainissement ne peuvent être séparés de celui des énergies renouvelables qui pourraient être d’un grand bénéfice pour développer les cultures irriguées, motoriser le fonctionnement des puits, faciliter la distribution de l’eau et le traitement des déchets.

Dans de nombreux pays, « les problèmes posés par le partage de l’eau sont essentiels à résoudre pour préserver les équilibres entre les nations ». Il faut rechercher et trouver partout et au profit de tous, le meilleur accès à l’eau avec une répartition équitable. Les habitants des pays industrialisés ne se rendent pas compte qu’ils sont des privilégiés lorsqu’ils utilisent l’eau du robinet et bénéficient d’assainissement collectif.

La solidarité internationale doit prendre en compte les besoins des plus démunis. L’équilibre des nations passe par l’aide au développement dont l’eau et l’assainissement constituent les priorités aux côtés des énergies renouvelables. Ces actions auront des effets bénéfiques sur la santé, l’éducation et le développement économique de ces pays.

Conclusion

Ce rapport a eu pour objet :

— d’aider nos confrères médecins, les professionnels de santé et les élus responsables, à mieux s’approprier le cycle de l’eau pour comprendre et 8. Les membres de la commission 14 remercient M. Loïc Fauchon, Président de la Société des Eaux de Marseille et Président du Conseil Mondial de l’Eau, du remarquable exposé qu’il a présenté devant eux le 8 février 2010.


faire comprendre la nécessité de la préservation, par tous les citoyens, des ressources en eau en vue de la protection sanitaire et du développement durable, — d’appeler l’attention sur l’importance de l’assainissement des eaux usées et la nécessité de son contrôle pour protéger l’environnement et la Santé Publique, — d’inciter les collectivités locales à développer, à l’intention de leur population, une bonne communication sur les indicateurs de qualité des EDCH et faire comprendre l’importance de la lutte contre le gaspillage de l’eau et contre la contamination des ressources, — de conduire les responsables de ces collectivités à fiabiliser les stations de traitement de potabilisation des eaux et à surveiller la gestion des réseaux pour identifier leur défaillance potentielle, — d’insister sur l’importance des actions de recherches/développement nécessaires pour renforcer la qualité de l’EDCH vis-à-vis des risques microbiologiques, chimiques et émergents, — valoriser la qualité du travail conduit par les spécialistes de l’eau, dans le cadre d’une gestion intégrée du cycle de l’eau dont le recyclage est un élément essentiel en vue du Développement Durable, — mettre en regard la qualité de l’eau et les problèmes de santé publique pour mieux communiquer à ce sujet, — appeler l’attention sur les problèmes de l’eau et de l’assainissement dans certains pays des zones tropicales et intertropicales, car ils jouent un rôle essentiel dans le développement de ces sociétés et dans l’équilibre du monde.

Recommandations

L’Académie nationale de médecine considère que la France a progressivement mis en place et réalisé, au cours des cinquante dernières années, une politique de gestion, de traitement et de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui a répondu aux Recommandations de l’OMS, corrigées si nécessaire au regard des progrès des connaissances scientifiques et, d’autre part, aux prescriptions des Directives Européennes dans ce domaine.

Si la situation en métropole est globalement satisfaisante, des efforts restent à accomplir pour satisfaire totalement les objectifs des Directives Européennes, résoudre des situations problématiques localisées et développer une action particulière pour certains DOM-TOM où nos concitoyens ne disposent pas tous encore d’accès à une eau publique contrôlée et de l’assainissement au niveau de leurs foyers.


L’Académie nationale de médecine recommande de :

— renforcer les mesures de protection et de contrôle contre les pollutions en amont des captages pour aboutir au bon état des eaux dans leurs zones de prélèvement, — améliorer l’efficacité et la fiabilité des unités de dépollution en particulier de certaines petites stations de traitement des eaux usées et poursuivre la mise en place en zones rurales de systèmes d’assainissement adaptés et efficaces, — renforcer les actions de gestion pour limiter les rejets d’eaux usées non traitées dans l’environnement, anticiper les défaillances des stations de potabilisation et des stations d’épuration des eaux usées pouvant survenir durant les épisodes extrêmes liés aux évolutions climatiques, — mettre en œuvre des politiques de gestion limitant les pollutions liées aux eaux de ruissellement pluvial, — favoriser le regroupement de petites unités de production et distribution des eaux afin d’améliorer encore leur fonctionnement, — encourager les recherches fondamentales technologiques et épidémiologiques sur les risques sanitaires et les enjeux associés liés aux contaminants émergents à l’état de traces en mélange dans certaines ressources en eau, — veiller au strict contrôle de la qualité et de la fiabilité des produits et dispositifs de traitement à domicile des eaux mis sur le marché en garantissant leur innocuité pour la santé des consommateurs, — conduire auprès de la population des actions de communication et des programmes d’éducation pour que tous s’approprient le cycle des usages de l’eau, soient capables d’en comprendre les étapes, considèrent l’eau comme un bien précieux et évitent les gaspillages, — développer une politique plus active de récupération des déchets toxiques et notamment les produits phytosanitaires et les médicaments, — consommer avec confiance en France métropolitaine les eaux de distribution publique en l’absence de communiqué particulier des autorités de l’État.

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L’Académie, saisie dans sa séance du mardi 8 février 2011, a adopté le texte de ce rapport par 63 voix pour, 6 voix contre et 10 abstentions.