Statuts

Les statuts de l’Académie sont définis par l’article 110 de la Loi N° 2013-660 du 22 juillet 2013 dont nous donnons ci-dessous les dispositions principales :

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« L’Académie nationale de médecine est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République (sic). Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art de guérir.

Ses membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.

L’Académie nationale de médecine s’administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

L’administration de l’Académie est assurée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d’administration.

L’Académie peut recevoir des dons et des legs »

La loi a été complétée par le décret N° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine. Le nouveau règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée le 7 avril 2015.