Missions

Antoine Portal

baron Antoine Portal
président d’honneur

Héritière de l’Académie royale de chirurgie fondée en 1731 par Louis XV et de la Société Royale de Médecine fondée en 1778 sous Louis XVI, l’Académie Royale de Médecine a été créée à l’initiative du baron Portal, par Louis XVIII, indépendamment des quatre Académies déjà existantes à l’Institut de France.

L’Ordonnance royale du 20 décembre 1820 définit ses missions :

« Cette Académie sera spécialement instituée pour répondre aux demandes du gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, et principalement sur les épidémies, les maladies, particulières à certains pays, les épizooties, les différents cas de médecine légale, la propagation de la vaccine, l’examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets, tant internes qu’externes, les eaux minérales naturelles ou factices. Elle s’occupera de tous les objets d’étude ou de recherche qui peuvent contribuer au progrès des différentes branches de l’art de guérir. »

Depuis 1902, elle est établie 16 rue Bonaparte à Paris. Par une décision du 29 janvier 1947, elle devient Académie Nationale de Médecine.

La compagnie réunit des médecins, des chirurgiens, des biologistes, des pharmaciens et des vétérinaires reconnus pour leurs travaux scientifiques et pour les responsabilités qu’ils ont assumées dans le domaine de la santé. Depuis sa création, l’Académie a compté onze membres nationaux Lauréat du Prix Nobel.

Son indépendance et la pertinence de ses rapports et communications lui confèrent une place originale et un rôle important dans le domaine de la santé.

Elle peut être saisie d’une demande d’avis par les Pouvoirs publics mais elle peut aussi s’autosaisir dans les domaines de la santé mais plus volontiers sur les questions de Santé publique et d’Ethique médicale.
Quelques exemples de sujets sur lesquels des avis ou recommandations ont été récemment émis, témoignent de la nature et de l’étendue de ses missions :

  • Aménagement du temps scolaire de l’enfant
  • La formation médicale spécialisée en France
  • Communiqué sur la grippe A (H1N1)
  • Cannabis, un faux médicament, une vraie drogue
  • Expositions aux rayons ultraviolets artificiels, leur danger n’est pas suffisamment pris en compte
  • La prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
  • Cellules souches et perspectives thérapeutiques
  • Faciliter l’adoption nationale
  • Aspects sociaux de la réanimation médicale chez les adultes
  • Situation de la médecine générale en France
  • Sécurité du médicament et Pharmacovigilance
  • Un humanisme médical pour notre temps

Plus d’informations sur l’histoire de l’Académie

Statuts

Les statuts de l’Académie sont définis par l’article 110 de la Loi N° 2013-660 du 22 juillet 2013 dont nous donnons ci-dessous les dispositions principales :

Jenner inoculant la vaccine

Jenner inoculant la vaccine

« L’Académie nationale de médecine est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République (sic). Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art de guérir.

Ses membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.

L’Académie nationale de médecine s’administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

L’administration de l’Académie est assurée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d’administration.

L’Académie peut recevoir des dons et des legs »

La loi a été complétée par le décret N° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l’Académie nationale de médecine. Le nouveau règlement intérieur a été adopté par l’Assemblée le 7 avril 2015.