Mercredi 20 octobre 2021 de 9h30 à 17h30
Regards croisés juridique, médical, éthique
en présentiel et en visioconférence
Programme du colloque sur la Loi de bioéthique 2021 (PDF)
Ce colloque a été organisé par :
– L’Académie nationale de Médecine
– L’Université de Paris (Paris Descartes), Institut Droit et Santé, UMR_S 1145
– Le Comité éthique et cancer
Le 20 octobre 2021 s’est tenue à l’Académie une réunion organisée conjointement par l’Académie nationale de médecine et l’Institut « Droit et santé ». Cette réunion était présidée par Jacques Bringer, responsable du comité d’éthique de l’Académie. Etaient également présents Claudine Esper, membre du comité des affaires juridiques qui a ouvert les débats et Jean-François Mattéi, membre de l’institut et ancien ministre qui a prononcé l’allocution de clôture . De nombreux autres académiciens assistaient à la réunion. Plusieurs sujets ont été traités dont l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, l’accès aux origines, le témoignage des CECOS (Centres d’Etude et de Conservation des Oeufs et du Sperme humains) sur ces 2 thèmes, et les questions éthiques qui en découlent. La session suivante portait sur l’autoconservation des gamètes et des tissus germinaux. L’après midi était consacrée aux innovations scientifiques et aux réponses que leur apporte la loi relativement aux enfants ayant une variation du développement génital et à la médecine génomique. Les orateurs venaient d’horizons divers, médecins gynécologues, responsables de CECOS ou de centres d’AMP, avocats, cancérologues, responsables de centres de référence des maladies du développement génital. La discussion avec la salle a été très fournie. Une remarque fréquente a été faite, celle que la dernière loi de bioéthique ne venait pas d’innovations biotechniques mais de l’évolution sociale, le regard de nos compatriotes sur les questions évoquées ayant profondément changé. Le président Bringer a aussi insisté sur la nécessité de toujours considérer le retentissement de la loi sur le développement de l’enfant dans de nouveaux modèles de famille et d’attendre les résultats des études en cours pour en tirer des conclusions.
Partie 1 :
Partie 2 :
Partie 3 :