Communication scientifique
Séance du 4 décembre 2018

L’exercice médical dans le projet médical et soignant partagé

MOTS-CLÉS : Établissements de santé. Planification hospitalière. Organisations et économie des soins de santé. Législation sur les hôpitaux. Équité en santé
Medical practice in shared medical and shared-care projects
KEY-WORDS : Health Facilities. Hospital Planning. Health Care Economics and Organizations. Legislation, Hospital. Health Equity

François RICHARD *, Dominique BERTRAND **, Francis MICHOT ***

Les auteurs déclarent n’avoir aucun lien d’intérêt avec quiconque ou quelconque organisme liés à cette étude.

Résumé

Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi en 2016 ont été rapidement mis en place, sur la base d’un volontariat par plusieurs établissements publics. Le territoire de santé est l’échelon de base pour l’organisation des soins et la prise en charge du patient. Les hôpitaux faisant partie duGHTrestent indépendants, mais un établissement support assure une responsabilité sur les achats, le système d’information hospitalier (SIH) et de fait sur le projet médical dans le GHT. Les instances du GHT sont semblables aux hôpitaux, mais lui sont propres. Le projet médical partagé est accompagné du projet de soins partagé, les deux étant liés. Il est l’élément clé de la coopération des établissements dans le GHT. Il s’appuie sur des filières de soins allant des consultations générales ou spécialisées aux soins les plus aigus et les plus complexes. Il est établi par les équipes médicales et soignantes, sous la forme de filières de soins par pathologie, par type de soins ou par population.

Summary

The Territorial Hospitals Groups (Groupements hospitaliers de territoire / GHT), created by the 2016 legislation has been rapidly implemented, based on the voluntary association of several public facilities. Their territorial setting is the base for the healthcare and cost transfer echelon. Hospitals participating in GHTs are still independent, but insure responsibility on purchasing, hospital information systems (HIS) and in the domain of a medical project within the GHT. The GHT cognisance is similar to the one in the hospitals, but distinct. The common medical project is supposed to be in conjunction with the healthcare project. It is key to the cooperation of hospitals in a GHT. It strengthens the course of treatment from basic consultation or the consultation of a specialist up to highly intense and complex treatments. It is established by medical and nursing staff in terms of the course of treatment by pathology, by care type or by population.

* Professeur émérite, Université Paris 6 ; Membre titulaire de l’Académie nationale de médecine ; e-mail : fm.richard@free.fr. ** Professeur émérite Université Paris 7 ; Membre correspondant de l’Académie nationale de médecine ; e-mail : dominique.bertrand6@wanadoo.fr. *** Professeur émérite UniversitéRouen Normandie ; Membre titulaire de l’Académie nationale de médecine ; e-mail : michotfrancis@gmail.com.

Bull. Acad. Natle Méd., 2018, 202, nos 8-9, 1993-2004, séance du 4 décembre 2018 1993