Publié le 25 mars 2014

Séance du mardi 25 mars 2014

Pierre JOUANNET *, au nom d’un groupe de travail de la Commission X (Reproduction et développement). Membres du groupe de travail : Claudine Bergoignan-Esper, Roger Henrion, Marie-Thérèse Hermange, Pierre Jouannet et Guy Nicolas (membres de l’Académie) et Catherine Brémont-Weill Jean-François Guérin, Pierre Lamothe, Marc Revol (experts extérieurs).

Résumé

Les personnes transsexuelles souhaitent parfois congeler leurs gamètes avant leur transition pour pouvoir préserver leur fertilité. Cette mesure peut être mise en œuvre en stricte application de la loi en cas d’orchidectomie, d’ovariectomie ou d’hystérectomie. Cependant et sachant que les traitements hormonaux utilisés n’altèrent pas la fonction gonadique de manière irréversible, les capacités de procréation des personnes transsexuelles peuvent être maintenues si on évite de procéder à une stérilisation chirurgicale. Il n’y a donc pas d’indication médicale évidente pour préserver les gamètes ou les tissus germinaux en l’absence de stérilisation chirurgicale. En outre l’utilisation des gamètes conservés ne serait en principe envisageable que par un couple homosexuel, ce que la loi interdit actuellement en France. Indépendamment de cet aspect légal  les enjeux et les conséquences de cette utilisation ne devraient pas être ignorés. Si les personnes transsexuelles, qui sont déjà parents, peuvent trouver des aménagements pour que la conversion de l’identité parentale accompagne la conversion de l’identité de la personne, l’utilisation de gamètes conservés préalablement au changement de sexe reflèterait une incohérence identitaire dont les conséquences sont difficiles à évaluer, notamment pour l’enfant. La conservation éventuelle de gamètes ou de tissus germinaux ne peut être entreprise sans considérer leur utilisation potentielle en fonction des possibilités médicales et légales existantes. Dans tous les cas, c’est au médecin d’en assurer ou non la mise en œuvre au cas par cas en fonction des situations des personnes qui le sollicitent et de leurs projets parentaux potentiels.

Summary

Transsexual persons sometimes wish to have their gametes frozen before gender transition to preserve their fertility. This measure can be implemented in strict compliance with the law in cases of orchidectomy, oophorectomy or hysterectomy. However, knowing that hormonal treatments do not irreversibly alter gonadal function, the reproductive capacity of transsexual persons can be maintained by avoiding surgical sterilization. There is therefore no obvious medical indication to cryopreserve gametes or germinal tissue in the absence of surgical sterilization. Moreover, the use of the cryopreserved gametes would in principle be mainly considered by a same-sex couple, which French law currently prohibits. Regardless of these legal aspects, the issues and consequences related to cryopreserved gametes use should not be ignored. If transsexual persons, who are already parents, may find ways of managing concomitantly a change in both personal and parental identity, the use of gametes stored prior to sex change reflects an inconsistency in identity whose consequences are difficult to assess, especially for children. Cryopreservation of gametes or of germinal tissue cannot be undertaken without considering whether their potential use is in accordance with what is, at present, medically and legally possible. In any case, it is up the physician to decide, on a case by case basis, whether or not to implement cryopreservation, by taking into account the situation of the persons who request the procedure and their potential plans to become parents.

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