Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l’Union européenne…

Auteur : HUREAU Jacques

Date de parution : 02-2007

Ouvrage 112 p. 15.5×24 cm Broché

ISBN : 9782743009601

Résumé : Face à la libre circulation des hommes et des biens au sein de l’Union européenne, l’harmonisation de la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès s’impose entre les États membres. Reprenant les visées de la résolution (75) 7 du Conseil de l’Europe du 14 mars 1975 qui s’appuyait sur la Convention européenne des droits de l’Homme, l’Académie nationale de médecine, garante d’une certaine forme d’humanisme, a souhaité s’impliquer dans le droit de la personne humaine, ce qui constitue une profonde évolution de la pensée médicale. Devant le développement général du contentieux en responsabilité médicale et l’inflation indemnitaire qu’il engendre, l’Académie a retenu un premier thème de travail sur « l’indemnisation du dommage corporel en responsabilité médicale dans l’Union européenne ». Ce thème n’avait encore fait l’objet d’aucune tentative d’harmonisation. Au-delà des divergences dans les doctrines concernant la responsabilité médicale et dans l’organisation des systèmes de santé en Europe, le but est ici de faire émerger le meilleur des points de convergence entre les différents États de l’Union. Cet ouvrage rassemble à la fois le rapport de synthèse présenté et adopté en séance plénière de l’Académie le 4 avril 2006, une riche documentation, la bibliographie la plus récente sur le sujet ainsi que les procès verbaux des séances de travail où ont été entendues les personnalités parmi les plus compétentes dans les domaines traités.

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