Legs et dons

Dans l’exercice de ses missions, l’Académie nationale de médecine encourage la recherche dans le domaine des sciences médicales, pharmaceutiques ou vétérinaires en attribuant des prix et subventions à des chercheurs et à leurs équipes.

Le soutien apporté aux recherches dans ces domaines repose entièrement sur les revenus de ses fonds propres constitués par les legs et dons qu’elle a reçus. Elle est ainsi en mesure d’attribuer tous les ans 36 prix et subventions pour un montant total de 320 000 Euros en 2012.

Les legs consentis à l’Académie lui permettent, par la gestion des patrimoines mobiliers ou immobiliers, qu’ils constituent, la dotation de prix ou subventions renouvelés tous les ans ou tous les deux ans.

Deux exemples récents :

  • Legs DESTREICHER : La somme de 457 347 € a été léguée à l’Académie de Médecine, à charge pour cette dernière de « décerner un ou plusieurs prix annuels destinés à encourager des équipes de recherche de haute qualité scientifique, d’abord composées de chercheurs ou groupes de chercheurs travaillant en France, qui s’engageront dans des travaux originaux à caractère fondamental dans le domaine de la médecine des yeux ».
  • Legs BONNEFOUS : La somme de 76 224,51 € a été léguée à l’Académie de médecine, pour « récompenser tous travaux sur l’environnement et ses conséquences sur la santé humaine ».

Avantages fiscaux :
Dans la mesure où l’Académie nationale de médecine les affecte à des œuvres scientifiques, les legs sont exonérés de tout droit de succession.

 

Les dons permettent de doter un prix ou une subvention proposée une fois ou renouvelée selon la volonté et les possibilités du donateur. Les donateurs peuvent être des particuliers ou des entreprises.

Deux exemples récents de la 2ème possibilité :

  • IDS SANTÉ dote un prix annuel pour encourager ou aider un chercheur dont les travaux portent sur l’Éducation en Santé.
  • RÉFÉRENCE SANTÉ dote un prix annuel pour encourager ou récompenser tous travaux portant sur la santé publique.

Avantages fiscaux :
Les dons donnent droit à une réduction d’impôt de 66 % ou de 60 % au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ou de 75 % au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.).

L’Académie nationale de médecine délivre à ses donateurs, personnes physiques et entreprises, les reçus fiscaux nécessaires pour faire valoir leurs droits.

L’Académie engage son prestige et son autorité dans l’attribution des prix et subventions. Elle prend un soin tout particulier à la sélection des lauréats. Ses membres titulaires et correspondants sont largement impliqués dans l’évaluation des candidats.

Les vœux des donateurs sont scrupuleusement respectés, notamment leur choix du domaine de recherche qu’ils souhaitent encourager.

Pour tous renseignements : administration@academie-medecine.fr