Communication scientifique
Publié le 20 octobre 2020

Développement professionnel continu (DPC) et émergence de la recertification en France. Évolution législative et commentaires

MOTS-CLÉS : Développent professionnel continu (DPC), Formation médicale continue (FMC), Recertification
Continuing professional development and recertification process in France
KEY-WORDS : Continuing professional development (CPD), Continuing medical education (CME), Recertificatio

D. Bertrand (a, b, c), P. Bouet (b)

Les auteurs déclarent être conseillers nationaux de l’Ordre national des médecins.

Étant donné le contexte sanitaire épidémique lié au Covid-19 de l'année 2020, cette communication a été publiée en juin 2020 (Tome 204 n°6) mais sa présentation orale en séance à l’Académie a été reportée au 20/10/2020.

Résumé

La formation médicale continue (FMC) est une obligation déontologique et légale en France. L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a rejoint en 2004 l’obligation d’acquisition des connaissances pour devenir le développement professionnel continu (DPC) en 2009. Actuellement, le dispositif est complet : définition, organisation et validation. Mais l’obligation individuelle pour valider le DPC n’a jamais été appliquée. La recertification prévue par la loi de 2019 ne sera opérationnelle qu’en 2021, au plus tôt. Son pilier essentiel est le DPC. La mission de recertification qui a préparé la loi exclut toutes épreuves de vérification des connaissances. La recertification se fait par une valorisation du parcours professionnel comprenant, outre le DPC, une activité maintenue et régulière, une amélioration de la relation avec le patient, la prise en compte de la santé du médecin et l’absence d’évènements indésirables. L’Ordre veillant sur la compétence des médecins, c’est lui qui reçoit la validation du DPC, comme il recevra celle de la recertification.

Summary

Continuing medical education (CME) is an obligation in France. The evaluation of professional practices joined in 2004 the obligation to acquire knowledge, becoming the Continuing professional development (CPD) in 2009. Currently, the system is complete: definition, organization and validation. However, the individual obligation to validate the CPD has never been applied. The recertification process provided for by the 2019 law will not be operational until 2021, at the earliest. Its essential pillar is CPD. The recertification mission who prepared the law excludes all knowledge verification tests. Recertification is done by promoting the professional career path including, in addition to CPD, a maintained and regular activity, an improvement in the relationship with the patient, taking into account the doctor’s health and the absence of undesirable events. Seeing that the French Medical Council oversees the professional skills of physicians, it is the Council that receives the validation of the CPD and will receive that of recertification.

Accès sur le site Science Direct : https://doi.org/10.1016/j.banm.2020.04.006

Accès sur le site EM Consulte

(a) Académie nationale de médecine, 16, rue Bonaparte, 75006 Paris, France. (b) Conseil national de l’Ordre des médecins, 4, rue Léon-Jost, 75855 Paris cedex 17, France. (c) Université Paris 7, Site Villemin, 10, avenue de Verdun 7010 Paris, France

Bull Acad Natl Med 2020;204:589—597. Doi : 10.1016/j.banm.2020.04.006