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Rapports et communiquésCommuniqué adopté le 3 mars 2009Les risques des antennes de téléphonie mobile Mise au point
Bull. Acad. Natle Méd, 2009, Tome 193, No 3, p 781-785
ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
Les risques des antennes de téléphonie mobile
Mise au point
Le 16 février 2009, un opérateur de téléphonie mobile a été condamné par le Tribunal de grande instance de Carpentras à démonter une antenne-relais à Châteauneuf-du-Pape ; le 4 février 2009, un autre opérateur de téléphonie mobile avait été condamné par la Cour d’appel de Versailles à démonter une antenne à Tassin-la-demi-lune. Dans les deux cas, la justice a tranché en faveur des particuliers, au nom du principe de précaution
L’Académie nationale de Médecine rappelle les données scientifiques suivantes :
- Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables : être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant 30 secondes.
- On ne connaît aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d’énergie et de fréquence pourraient avoir un effet négatif sur la santé. L’OMS[1] et le Scenihr[2] se sont prononcés unanimement sur l’absence de risque de ces antennes.
- A ce jour, aucun système sensoriel humain permettant de percevoir ce type de champ n’a été identifié. C’est pourquoi la quasi-totalité des études sur l’électro-hypersensibilité ont montré que les sujets concernés, bien que manifestant des troubles variés en présence de dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques, sont incapables de reconnaître si ces dispositifs sont actifs ou non.
- L’angoisse ou la phobie en présence d’émetteurs de champs électromagnétiques peuvent être réelles et justifier une prise en charge adaptée. Mais l’Académie déplore que ces troubles, pouvant entraîner de graves handicaps sociaux, soient utilisés à des fins contestables au détriment des intéressés. En revanche, elles rappellent que les téléphones mobiles, et donc les antennes, permettent de sauver chaque année des centaines de vies humaines.
L’Académie nationale de Médecine s’étonne :
- qu’une décision de justice ait pu ne retenir, parmi l’ensemble des études disponibles sur le sujet, que celles allant dans le sens du plaignant. Par exemple le rapport BioInitiative, pourtant récusé par des autorités légitimes en la matière comme le Health Council des Pays Bas [3] ;
- que l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles puisse s’appuyer sur une erreur scientifique manifeste en prenant en compte le « risque démontré » de champs d’extrêmement basse fréquence émis par ces antennes. En réalité, d’une part les antennes de téléphonie mobile émettent exclusivement en haute fréquence ; d’autre part, le risque d’exposition aux champs d’extrêmement basses fréquences n’est pas considéré par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme démontré.
L’Académie nationale de Médecine s’inquiète pour la santé publique :
- La prééminence du « ressenti » du plaignant, si elle fait jurisprudence, remet en cause les fondements mêmes de l’expertise scientifique et médicale, au risque de laisser la porte ouverte à des décisions lourdes de conséquences en matière de santé publique.
- Une telle utilisation dévoyée du principe de précaution[4] risque de conduire à une quête illusoire du « risque zéro », source d’erreurs, de retards et de dysfonctionnements du système de santé.
L’Académie nationale de Médecine renouvelle sa mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution. Elle recommande en conséquence que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, en particulier en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies.
L’Académie nationale de Médecine, l’Académie des Sciences et l’Académie des Technologies ont mis en place un groupe de travail pour examiner les questions que pose cette actualité judiciaire.
Annexe
1. Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables : être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant 30 secondes. »
Ces valeurs, données comme ordre de grandeur, sont fondées sur une estimation des DAS (Débit d’Absorption Spécifique) moyens au niveau la tête.
Pour les stations de base :
- Dans la zone d’émission d’une station de base où le champ électrique serait 1 V/m, l’éclairement énergétique (ou densité de puissance surfacique) est de 1 x 1 / 377 # 2,65 x 10-3 W/m2 = 2,65 mW/m2
- L’aire de projection d’un adulte de 70 kg étant d’environ 0,55 m2, il en résulte sur l’ensemble du corps (et en particulier la tête) un flux énergétique de 1,46 mW dont la moitié est absorbé, ce qui représente un DAS moyen de 1,46 * 0,5 / 70 # 0,01 mW/kg.
- Pour un champ électrique x, cette valeur du DAS moyen de 0,01 mW/kg, proportionnelle à l’éclairement énergétique donc au carré du champ électrique, est à multiplier par x2.
- L’étendue des valeurs mesurées pour les stations de base n’est pas connue avec précision, mais on dispose des données suivantes :
1. Dans le rapport au DGS de Denis ZMIROU du 16/1/2001, les mesures rapportées de l’éclairement énergétique par France Télécom sont de deux types : celles proches des antennes (page 29) ne concernent pas des lieux de vie, mais des lieux de passage ou de travail sur les antennes ; celles dans des lieux publics (p 30) pour la bande de fréquences GSM 900 vont de 0,72 à 0,0056 mW/m2 (rapport 0,27 et 0,002 avec notre estimation ci-dessus) et de 0,13 à 0,018 pour la bande DCS 1800 (rapport 0,05 et 0,007).
2. Le rapport ZMIROU cite (p 30-31) une enquête de Bouygues Télécom conduite sur 100 écoles maternelles et élémentaires parisiennes qui montre des valeurs de quelques % à 1/100.000 du niveau de référence de 41 V/m pour le GSM 900 et de 1/10.000 à 1/1.000.000 du niveau de référence de 58 V/m pour le GSM 1800. Dans les cours (de récréation), la valeur la plus élevée était de 0,002 V/m.
3. Le rapport ZMIROU cite une étude du NRPB 2000 conduite au Royaume Uni avec 118 mesures d’éclairement énergétique qui vont de 10 µW/m2 à 1 mW/m2 à l’extérieur et de 10 µW/m2 à 1 mW/m2 à l’intérieur. Il est à noter que ces valeurs mesurées ont été comparées aux résultats d’une modélisation, avec des différences importantes.
4. Le rapport ZMIROU cite une étude conduite en Autriche avec 202 mesures et qui montre une valeur maximale de 2,24 V/m soit un DAS moyen d’environ 0,05 W/kg.
5. Une synthèse 2007 des quelque 2000 mesures annuelles effectuées par des laboratoires accrédités a été publiée par l’Agence Nationale des Fréquences. (http://www.anfr.fr/pages/sante/synthese07.pdf). La moyenne pour le GSM 900 est de 0,7 V/m ; les valeurs minimales et maximales rencontrées ne sont pas indiquées, mais il est noté que 97% des mesures sont inférieures à 10% de la norme, donc à 4,1 V/m, ce qui correspond approximativement à un DAS de 0,16 mW/kg.
Pour les portables :
- Le DAS moyen au niveau de la tête est de l’ordre de 30 mW/kg.
Ces données montrent que la valeur la plus élevée que nous avons trouvée pour les antennes (0,16 mW/kg) est environ 180 fois plus faible que celle correspondant aux téléphones portables. Nous avons pris la valeur 100 car nous ne visions qu’un ordre de grandeur ; un rapport 100 correspondrait à un champ électrique de 5,6 V/m pour l’antenne.
Pour la valeur la plus faible, il était difficile de choisir car certaines mesures rapportées ont été probablement conduites assez loin d’une antenne relais et la précision des mesures n’est pas toujours connue. « 100.000 fois plus faible qu’un portable » correspond à un champ électrique de 0,17 V/m. Certaines mesures sont bien inférieures, mais elles ne sont peut-être pas représentatives des habitations proches des antennes.
2. A ce jour, aucun système sensoriel humain permettant de percevoir ce type de champ n’a été identifié. C’est pourquoi la quasi-totalité des études sur l’électro-hypersensibilité ont montré que les sujets concernés, bien que manifestant des troubles variés en présence de dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques, sont incapables de reconnaître si ces dispositifs sont actifs ou non.
Les études conduites en double aveugle sur des personnes se disant électro-hypersensibles n’ont pas montré de lien reproductible entre les troubles rapportés et la présence ou non d’un champ électromagnétique. On peut consulter sur ce sujet :
Rubin GJ, Das Munshi J, Wessely S. Electromagnetic hypersensitivity: a systematic review of provocation studies. Psychosom Med. 2005 Mar-Apr; 67(2):224-32.
Röösli M. Radiofrequency electromagnetic field exposure and non-specific symptoms of ill health: A systematic review. Environmental Research 107 (2008) 277–287
Expertise collective 2009 de l’AFSSET sur les radiofréquences, page 308 :
Depuis 2005, aucun auteur n’a contesté la réalité du vécu des personnes qui attribuent leurs problèmes de santé à une exposition à des ondes radiofréquences. Mais, aucun n’a apporté la preuve d’une relation de causalité entre cette exposition et l’EHS (électrohypersensibilité).
3. ... le rapport BioInitiative, pourtant récusé par des autorités légitimes en la matière comme le Health Council des Pays Bas
D’autres instances scientifiques internationales et nationales se sont prononcées sur le rapport BioInitiative ; par exemple :
Le réseau EMF-Net, programme européen de recherche et de développement technologique :
L’Office Fédéral Allemand de Radioprotection :
En Irlande, le Department of Communications Marine and Natural Resources :
4. les antennes de téléphonie mobile émettent exclusivement en haute fréquence
Ce point est rappelé dans l’expertise collective 2009 de l’AFSSET sur les radiofréquences, page 21 :
à la demande du groupe de travail, des mesures en très basses fréquences ont été réalisées au voisinage d’antennes de station de base. Il ressort de ces mesures que les émetteurs radiofréquences et notamment les antennes des stations de base de téléphonie mobile n’émettent pas de rayonnements extrêmement basses fréquences de quelques dizaines de Hertz. Ce résultat est conforme aux caractéristiques de rayonnement attendues de ces antennes. Les seuls rayonnements en basses fréquences mesurables proviennent de l’alimentation de l’émetteur (courant du secteur à 50 Hz ou batterie du téléphone). Le découpage temporel du signal (cas du GSM) ne peut pas être assimilé au rayonnement d’un champ électromagnétique en très basses fréquences.
5. le risque d’exposition aux champs d’extrêmement basses fréquences n’est pas considéré par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme démontré. »
Le rapport du CIRC sur les champs électromagntiques d’extrêmement basse fréquence, paru en 2002 classe ces champs en B2 (possiblement cancérigènes) :
IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, Volume 80 (2002), Non-Ionizing Radiation, Part 1: Static and Extremely Low-Frequency (ELF) Electric and Magnetic Fields. URL: http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol80/mono80.pdf
6. L’OMS[1] et le Scenihr[2] se sont prononcés unanimement sur l’absence de risque de ces antennes.
La référence [2] peut également être consultée à l’adresse suivante :
[1] Organisation Mondiale de la Santé. http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/
[2] Commission européenne. Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks : Health Effects of Exposure to EMF. 19 janvier 2009.
[3] « le Comité conclut que le rapport BioInitiative n’est pas un reflet objectif et équilibré des connaissances scientifiques disponibles » . The Minister of Housing, Spatial Planning and the Environment. Publication 2008/17E du 2/9/2008
[4] en droit, le Principe de précaution résulte du droit communautaire et de la Charte constitutionnelle de l’environnement
04/03/2009
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