Des sociétés et syndicats médicaux réagissent à l’avis du Conseil d’Etat du 08/02/2017 concernant la vaccination obligatoire

L’Académie nationale de médecine apporte son soutien (CA du 20.02.17) au communiqué de la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française, du Groupe de Pathologie Infectieuse Pédiatrique, et de l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire, concernant la vaccination obligatoire dont le texte est le suivant

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
12 février 2017
Des sociétés et syndicats médicaux réagissent à l’avis du Conseil d’état du 8 février 2017 concernant la vaccination obligatoire

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Vaccination-obligatoire

Les sociétés savantes signataires ont pris connaissance de l’avis du Conseil d’Etat sur la mise à disposition des vaccins obligatoires et de la réponse apportée par la Ministre de la santé.
Le conseil d’état se place sur un plan juridique et constate l’inadéquation entre une obligation vaccinale concernant trois vaccins (diphtérie, tétanos et poliomyélite, « DTP ») et l’absence de présentation disponible comportant uniquement ceux-ci. Le Conseil d’Etat écarte cependant l’argumentation des requérants sur les risques allégués des vaccinations non obligatoires associées aux trois vaccinations obligatoires. Il relève aussi que ces vaccinations complémentaires sont bien recommandées.
La présentation vaccinale recommandée actuellement comprend les trois vaccins obligatoires (DTP) et trois autres recommandés (Haemophilus influenza de type B, coqueluche, hépatite B). L’ensemble de la communauté scientifique estime ces six vaccins tous aussi indispensables.
Le Conseil d’Etat est dans son rôle en demandant à la ministre d’appliquer la loi. Il demande donc la mise à disposition de vaccins correspondant aux obligations en vigueur. Cela implique soit la mise à disposition d’un vaccin DTP dans les 6 mois, soit la levée des obligations vaccinales, soit l’extension des obligations à l’ensemble des six vaccins contenus dans les vaccins actuellement utilisés.
Les sociétés signataires font remarquer les points suivants :
- il n’existe aujourd’hui aucun vaccin DTP disponible permettant de répondre à cette demande.
- l’hypothèse d’une levée des obligations vaccinales nous semble dangereuse car elle pourrait induire une baisse d’environ 20% de la couverture vaccinale vis-à-vis de maladies graves exposant la population à un risque infectieux élevé.
-l’avis du Conseil d’Etat suggère que l’extension des obligations vaccinales permettrait de mettre en adéquation la loi avec les besoins de santé et de répondre aux contraintes actuelles. Cette mesure figure dans les recommandations du comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination et les sociétés signataires la soutiennent fortement. C’est la seule mesure actuellement envisageable pour protéger la population.
CONTACTS PRESSE
SPILF, Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française
Odile Launay – odile.launay@cch.aphp.fr 06 32 68 22 43
GPIP, Groupe de Pathologie Infectieuse Pédiatrique
Robert Cohen – robert.cohen@wanadoo.fr 06 09 05 31 64
AFPA, Association Française de Pédiatrie Ambulatoire
François Vié le Sage – f.vielesage@fvls.fr 06 80 20 57 36
Signataires :
Sociétés médicales :
SPILF; Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française
SNFMI; Société Nationale Française de Médecine Interne
SMV; Société de Médecine des Voyages
SFSA; Société Française pour la Santé de l’Adolescent
SFH; Société Française d’Hématologie
SF2H; Société Française d’Hygiène Hospitalière
SFN; Société Française de Néonatologie
SFP; Société Française de Pédiatrie
SFGG; société française de Gériatrie et Gérontologie
PDM; Pédiatres du Monde
GPIP; Groupe de Pathologie Infectieuse Pédiatrique
FNCGM; Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale
CNPP; Conseil National Professionnel de Pédiatrie
CNSF; Collège National des Sages-Femmes de France
ANPDE; Association Nationale des Puéricultrices Diplômés et des Etudiants
AFPA; Association Française de Pédiatrie Ambulatoire
Syndicats :
CSMF; Confédération des syndicats médicaux français
Syndicat National des médecins de PMI
SNPF; Syndicat National des Pédiatres Français

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