AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – Académie nationale de médecine

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Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n’est accessible qu’à partir de ce porte feuille.

Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l’avis officiel diffusé correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).

En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l’avis initial dans les délais réglementaires.

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F1 – Formulaire Avis de marché

Avis d’appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75

Annonce No 16-165940

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– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Académie Nationale de Médecine.

Correspondant : Hélène Pic, Chef de services administratif et financier, 16 rue Bonaparte 75006 Paris,

tel : 01-42-34-57-75, télécopieur : 01-40-46-87-55, courriel : helene.pic@academie-medecine.fr

Objet du marché : Gestion de quatre immeubles situés à Paris

Mots descripteurs : Prestations de services.

Lieu d’exécution : 23 rue Jussieu 75005, 8 rue Maria Deraismes 75017, 8 rue Stanislas 75006, 50 rue de Maubeuge 75009.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché est reconductible annuellement pour une durée maximale de marché de 3 ans

Refus de variantes.

Durée du marché ou délai d’exécution :

à compté du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Document à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoirement prévus au articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoirement prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);

– Déclaration sur l’honneur du candidat atteste qu’il est en règle, au cours de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3° du code du travail);

– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat atteste qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Document à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

– Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des exercices disponibles;

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

– Bilan ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

– Indication des titres d’études et professionnels des cadre de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

– Formulaire DC1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie;gouv.fr/formulaires-du-candidat);

– Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www;economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :

– Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétant prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéresse devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

– taux de rentabilité proposé : 35%;

– services proposés : 55%;

– honoraires proposés : 10%

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2016, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA-ANM 2016-2.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire des immeubles le 25 novembre 2016

Le D.C.E est téléchargeable sur le site de l’académie nationale de médecine : www.academie-medecine.fr