Avis d’appel public à la concurrence : Recrutement d’un(e) chargé(e) de communication ayant le statut de travailleur indépendant

Avis de marché de services

 


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Académie nationale de Médecine.
Correspondant : Hélène Pic, Chef des services administratif et financier, 16, rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06 tél. : 0142345775, fax : 0140468755 courriel : helene.pic@academie-medecine.fr.

Objet du marché : recrutement d’un(e) chargé(e) de communication ayant le statut de travailleur indépendant.

Lieu d’exécution : Académie nationale de Médecine, 16, rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06

Caractéristiques principales : le marché est reconductible annuellement pour une durée maximale de marché de 3 ans

Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er décembre 2017 et jusqu’au 30 novembre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : 

- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 38 de l’Ordonnance du 6 juin 2015, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature – disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel disponible à la même adresse.

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- expérience professionnelle : 30 %;
- services proposés : 45 %;
- honoraires proposés : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures et des offres : 27 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : ANM – MAPA 2017.2.

Demande de DCE : Académie nationale de Médecine, Hélène Pic, Chef des services administratif et financier, 16, rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06 tél. : 0142345775, fax : 0140468755 courriel : helene.pic@academie-medecine.fr. Ou sur le site de l’Académie de médecine : www.academie-medecine.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
recommandé A.R à l’adresse de l’Académie de médecine, avec mention à l’extérieur de l’enveloppe : «  recrutement d’un(e) chargé(e) de communication « .

 

Cahier des clauses particulières (CCP) : télécharger

Acte d’engagement (AE) : télécharger

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