Séance du 11 octobre 2018

Avis d’appel public à la concurrence

Annonce BOAMP n°18-127513

Départements de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94,95


– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Académie nationale de Médecine.
Correspondant : Hélène Pic, Chef des services administratif et financier, 16, rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06 tél. : 0142345775, fax : 0140468755 courriel : helene.pic@academie-medecine.fr.

Objet du marché : Composition, fabrication et diffusion du Bulletin de l’Académie nationale de médecine

Catégorie de services : 15

 

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans

Le prestataire sélectionné doit être français ou posséder une filiale en France.

Refus des variantes.

Le marché est divisé en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 

A compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre  2021.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou dans la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : 

– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 , ou, pour les machés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun cas d’interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.

– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché  public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1).

– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

– expérience professionnelle : 30 %;
– services proposés (dont diffusion numérique et internationale) : 40 %;
– prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA-ANM 2018.3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels :

Demande de DCE : Académie nationale de Médecine, Hélène Pic, Chef des services administratif et financier, 16, rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06 Tél. : 0142345775, télécopieur : 0140468755 courriel : helene.pic@academie-medecine.fr. Ou sur le site de l’Académie nationale de médecine : www.academie-medecine.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
recommandé A.R ou remise sous pli cacheté contre récépissé à l’adresse de l’Académie de médecine, avec mention à l’extérieur de l’enveloppe :  » Marché de services pour l’édition du Bulletin de l’Académie nationale de médecine « .

Date d’envoi du présent avis à la publication au B.O.A.M.P : 13 septembre 2018

Mots descripteurs : Edition.

Règlement de la consultation

Cahier des clauses particulières

Cahier des charges

Acte d’engagement