Séance du 5 mars 2019

Avis d’appel public à la concurrence

Annonce BOAMP n°19-25657

Départements de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Académie nationale de Médecine.
Correspondant : Hélène Pic, Chef des services administratif et financier, 16, rue Bonaparte 75272 Paris Cedex 06 tél. : 0142345775, fax : 0140468755 courriel : helene.pic@academie-medecine.fr.

 

Objet du marché : Enquête de notoriété sur les missions, les actions et l’image de l’Académie nationale de médecine.

Catégorie de services : 10

 

Caractéristiques principales :

Le marché est conclu pour une durée de 9 mois

Le prestataire sélectionné doit être français ou posséder une filiale en France.

Refus des variantes.

Le marché est divisé en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 

A compter du 1er avril 2019 et jusqu’au 31 décembre  2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er  avril 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou dans la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

 

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : 

– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 , ou, pour les machés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

 

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : 

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.

– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché  public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1).

– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1) La compréhension et l’appropriation de la demande de l’Académie et la pertinence du dispositif proposé : 40%

2) Les moyens humains et organisationnels permettant d’assurer la qualité et les délais d’exécution des prestations : 30%

3) Le prix : 30%

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : MAPA-ANM 2019-1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels :

Le dossier de consultation est accessible :

 

a) directement sur le site de l’Académie nationale de médecine :

http://www.academie-medecine.fr

b) par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE à l’adresse suivante : https :www.marches-publics.gouv.fr

 

Conditions de remise des offres et des candidatures :

a) par voie postale sous enveloppe fermée et par pli recommandée avec avis de réception postal à l’adresse suivante :

Académie nationale de médecine – Direction administrative et financière

A l’attention de Madame Hélène Pic

16, rue Bonaparte 75272 Paris cedex 06

Avec mention à l’extérieur de l’enveloppe : « Enquête de notoriété sur les missions, les actions et l’image de l’Académie Nationale de Médecine »

b) par dépôt sur place contre récépissé à la même adresse

 

c) par voie électronique :

-Soit par courriel à l’adresse suivante : helene.pic@academie-medecine.fr

-Soit par CD/DVD/clefs USB remis par voie postale à l’adresse mentionnée au a) ci-avant ou déposé sur place contre récépissé à l’adresse mentionnée au b).

 

d) par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE à l’adresse suivante : https :www.marches-publics.gouv.fr

 

Date d’envoi du présent avis à la publication au B.O.A.M.P : 19 février 2019

Mots descripteurs : Sondage, enquête

 

Documents à télécharger :

Acte d’engagement

Cahier des clauses particulières

Règlement de la consultation