Séance du 30 novembre 2018

AVIS DE CONCESSION

Annonce BOAMP n°18-156302

Annonce rectificative BOAMP n°18-157627

Départements de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94,95

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Académie nationale de Médecine, 16, rue Bonaparte 7006 Paris, F.courriel : helene.pic@academie-medecine.fr, code NUTS : FR

Adresses internet :

Adresse principale : www.academie-medecine.fr

Adresse du profil acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : www.academie-medecine.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

aux point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITE PRINCIPALE

Santé

 

SECTION II : OBJET

II.1) ETENDUE DU MARCHE

II.1.1) Intitulé : Concession

Numéro de référence : ANM-CONCES-2018.1

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79341000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché :

Services

II.1.4) Description succincte : concession du service d’installation et d’exploitation d’espaces d’affichage sur l’échafaudage de la façade rue Bonaparte dans le cadre de la réglementation prévue par les articles L.621-29-8  et R.621-86 et suivants du code du patrimoine.

II.1.5) Valeur total estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Publicité, communication

 II.2) DESCRIPTION

 II.2.1) Intitulé :

Lot n° :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s):

Code CPV principal : 79341000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS :

Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : concession du service d’installation et d’exploitation d’espaces d’affichage sur l’échafaudage de la façade rue Bonaparte dans le cadre de la réglementation prévue par les articles L.621-29-8  et R.621-86 et suivants du code du patrimoine.

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 3

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Publicité, communication

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit, à l’appui de sa candidature, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39,40 et 42 de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016. : Le candidat produit, à l’appui de sa candidature, une déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes (à exercer l’activité professionnelle) sont exacts. Le candidat produit une preuve de l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit, à l’appui de sa candidature, une déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités (économiques et financières) sont exacts.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L’opérateur produit une preuve de la réalisation de tout ou partie de son chiffre d’affaires dans le domaine concerné par la concession. Ce chiffre d’affaires doit être entre une à deux fois supérieur au montant estimé de la concession.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit, à l’appui de sa candidature, une déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités (techniques et professionnelles) sont exacts.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L’opérateur doit démontrer par des références qu’il dispose d’un niveau d’expérience suffisant provenant de concessions exécutées antérieurement. Il indique les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution de la concession

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION

III.2.1) Information relative à la profession

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET : NON

 

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

10 décembre 2018 – 17 : 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation :

français

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ECHEANCES ELECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS

 

Règlement de consultation valant cahier des charges (télécharger)

Acte d’engagement (télécharger)

9 novembre 2018